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La retraite à l'étranger
Contempler de nouveaux horizons

Table des matières Introduction Avant de partir Installation définitive à l'étranger Installation temporaire à l'étranger Garder le contact Sécurité personnelle L'assistance consulaire Le retour au Canada Services consulaires Version PDF Il vous faut le logiciel Adobe Acrobat Reader® pour voir et imprimer la publication. Vous pouvez le télécharger gratuitement.

Introduction

Le Canada connaît actuellement une augmentation considérable du nombre des gens qui atteignent l'âge de la retraite. La première vague de « baby boomers » a maintenant plus de 60 ans et, d'ici l'an 2020, les Canadiens seront plus nombreux que jamais à franchir le cap des 65 ans, âge normal de la retraite. Déjà, beaucoup optent pour la retraite anticipée.

La plupart des Canadiens prennent leur retraite au pays même, quittant souvent les grands centres pour s'installer dans des villes plus petites. D'autres choisissent la semi-retraite et continuent à exercer leur profession à mi-temps. Enfin, un nombre assez important de retraités décident d'aller vivre à l'étranger, soit définitivement, soit quelques mois par an.

Ce choix est parfois dicté par des liens familiaux ou culturels. Comme les Canadiens sont originaires de tous les coins du globe, le nombre de destinations possibles pour la retraite est très grand. Certains pays d'où proviennent un grand nombre d'immigrants au Canada, comme le Liban, le Royaume-Uni, la France ou encore l'Allemagne, sont aussi ceux qui accueillent le plus grand nombre de retraités canadiens.

Ceux qui prennent leur retraite à l’étranger pour des raisons autres que familiales ou culturelles ont tendance à se concentrer dans des pays qui offrent à la fois un coût de la vie moins élevé (après impôts) et un climat plus doux qu'au Canada. Dans certains pays, la présence d'une communauté d’expatriés canadiens permet d'atténuer l'isolement culturel qui, sans cela, pourrait rendre la vie de ces retraités pénible. Le Mexique, le Costa Rica et certaines îles des Antilles sont au nombre de ces pays.

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Avant de partir

Pourquoi choisir de vivre à l'étranger?

La retraite à l’étranger risque d’entraîner de nombreuses difficultés pour ceux laissent leurs rêves l’emporter sur la nécessité de bien planifier. En général, les retraités qui ne déménagent que pour des raisons financières risquent davantage d'être déçus que ceux qui choisissent de vivre à l’étranger pour des raisons culturelles ou pour changer de mode de vie. Quel que soit le motif de votre décision, il importe au plus haut point de faire des recherches poussées. Aujourd’hui, avec Internet, il est plus facile que jamais d'évaluer les répercussions éventuelles de cette décision. Les couples ont tout intérêt à effectuer ces recherches ensemble, afin de bien savoir dans quoi ils s'engagent. Il est beaucoup plus facile de déceler les problèmes qui risquent de se poser et de s'y préparer à l'avance que de faire face à une déception ou même à une crise après le départ.

Atténuer le choc culturel Participez Initiez-vous à un aspect de la culture du pays - un art, la musique ou encore un sport. Vous ferez de nouvelles connaissances et vous vous sentirez plus chez vous.

De nombreux Canadiens qui résident à l'étranger pour la première fois ne s'attendent pas à l'isolement culturel qui accompagne ce changement. Cela ajoute un élément de plus au stress lié à la nécessité de s’adapter au passage de la carrière professionnelle à une vie de loisirs à plein temps. Avant de partir, vous devez donc bien comprendre le contexte social dans lequel vous allez vivre. Êtes-vous prêt à faire partie d'une minorité et à être traité comme un étranger? Vous faites-vous des amis facilement? Êtes-vous disposé à accepter d'autres façons de faire? Serez-vous à l'aise dans un milieu où le rythme de vie est beaucoup plus lent? Pensez bien à tous ces aspects de la vie dans un pays étranger, avant de prendre une décision.

Le pays de destination

Il y a divers facteurs à considérer avant de prendre une décision définitive quant au choix de la destination. Si cela vous est possible, il serait bon de séjourner un certain temps dans le pays qui vous intéresse avant de prendre des engagements fermes. Choisissez de préférence la saison creuse pour voir si le pays vous plaira toute l'année.

Si votre décision dépend en partie du climat, vous trouverez des statistiques fiables à cet égard dans Internet. Renseignez-vous sur le climat de toutes les saisons : bon nombre de pays où il fait bon l’hiver ont des températures et des taux d’humidité très élevés pendant l’été, et le coût de la climatisation y est souvent exorbitant.

Avant le départ, assurez-vous de bien connaître les lois et règlements du pays où vous avez décidé de prendre votre retraite. Par exemple, même si le mariage de conjoints de même sexe est légal au Canada, il n’est pas reconnu dans de nombreux pays. Dans certains pays, la pratique de l’homosexualité est illégale. De plus, les règlements de l’immigration varient énormément d'un pays à l'autre.

Aspects financiers

Les impôts et le coût de la vie vont de pair. De nombreux pays en développement n’ont pas les ressources voulues pour imposer les revenus de sources étrangères. Ils compensent cette lacune en appliquant des taxes à la consommation ou des droits d'importation très élevés. N'oubliez donc pas de tenir compte de tous les impôts, taxes et droits dont vous devrez vous acquitter, ainsi que des retenues fiscales que vous devrez payer sur vos revenus en provenance du Canada.

Ne manquez pas non plus de tenir compte du coût des voyages et des communications qui vous permettront de rester en contact avec votre famille et vos amis au Canada.

Conseils en matière de santé

Avant de partir, nous vous conseillons de passer un examen médical et de prévoir également quels seront vos besoins à l'étranger. Bon nombre de pays ont des services médicaux que la plupart des Canadiens jugeraient insuffisants. De plus, les coûts des soins médicaux risquent d'être très élevés. Il est donc préférable d'acheter une assurance privée adéquate avant de partir. Emportez avec vous des copies de vos ordonnances et une réserve de médicaments vendus sans ordonnance.

L'Agence de santé publique du Canada recommande vivement aux voyageurs de consulter une clinique santé-voyage ou leur médecin six à huit semaines avant leur départ afin d’obtenir une évaluation de risque personnel. Celle-ci permettra de déterminer de quels vaccins vous avez besoin et quelles précautions spéciales vous devez prendre pour éviter d'être malade à l’étranger.

Pour obtenir plus de renseignements et vous procurer une liste des cliniques santé-voyage près de chez vous, veuillez communiquer avec l'Agence de santé publique du Canada, en composant le 613-957-8739, ou consulter www.santevoyage.gc.ca. Vous pouvez également obtenir cette liste en téléphonant à la Société canadienne de santé internationale, au 613-241-5785, ou en consultant son site web (www.csih.org).

Renseignez-vous suffisamment à l'avance pour savoir si vous devez vous faire vacciner ou suivre un traitement préventif contre des maladies comme la fièvre jaune, la fièvre typhoïde, la méningite, l'encéphalite japonaise, l'hépatite ou la malaria. Certains pays exigent un certificat international de vaccination. À ce sujet, consultez votre médecin, la Société canadienne pour la santé internationale ou encore le Programme de médecine de l'Agence de santé publique du Canada. Vous aurez peut-être besoin de recevoir vos vaccins et de suivre un traitement six à huit semaines avant votre départ.

Des maladies infectieuses peu courantes au Canada peuvent exister ou même être très répandues dans d'autres pays. Assurez-vous que vos vaccins sont à jour - diphtérie, coqueluche, tétanos, polio, rougeole, oreillons et rubéole.

Si vous avez un problème médical susceptible de vous causer des ennuis pendant que vous êtes à l'étranger, il est conseillé de porter un bracelet MedicAlert®. Grâce à la Fondation MedicAlert®, des renseignements essentiels sur votre état de santé sont contenus dans une base de données accessible 24 heures sur 24 partout dans le monde.

Les documents nécessaires

Lorsque vous aurez décidé de vous installer à l'étranger et choisi votre destination, assurez-vous que vos papiers sont en règle : passeport, visas nécessaires et tout autre document requis, y compris ceux qui concernent votre statut dans votre nouveau pays.

Le passeport

Un passeport canadien valide est un document indispensable, qui accélérera les formalités d'immigration et facilitera d'autres démarches comme l'ouverture d'un compte bancaire ou l'encaissement de chèques de voyage. Si votre passeport vient à expiration pendant votre séjour à l'étranger, assurez-vous d’en obtenir un nouveau avant la date d’expiration. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade de votre pays de destination accrédité au Canada au sujet des règlements et restrictions en vigueur concernant la validité et la date d’expiration des passeports.

Au cas où votre passeport serait perdu ou volé, il serait prudent de préparer un « dossier d'urgence », dans lequel vous placerez :

• une photocopie de la page d'identification de votre passeport;
• l'original de votre certificat de naissance ou de citoyenneté;
• une copie d'au moins une pièce d'identité valide pour confirmer votre identité et le nom qui doit figurer dans le passeport;
• l'adresse et le numéro de téléphone du bureau du gouvernement du Canada dans le pays où vous projetez de prendre votre retraite;
• deux photographies récentes conformes aux exigences de Passeport Canada.

Conservez ces documents dans un endroit sûr, séparément de votre passeport, afin d'éviter toute perte de temps et d'argent si vous égarez votre passeport. Pour plus de sécurité, vous pourriez aussi confier une copie de votre dossier d'urgence à un ami ou à un parent au Canada.

Si, pendant votre séjour à l'étranger, vous vous faites voler votre passeport ou que vous le perdez, signalez l'incident à la police et demandez-lui de vous remettre une copie, ou tout au moins le numéro, de son rapport, et communiquez immédiatement avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche pour obtenir un nouveau passeport. Vous devrez remplir un formulaire de demande, présenter une preuve écrite de citoyenneté canadienne (certificat de naissance ou de citoyenneté et au moins une autre pièce d'identité valide) et deux photographies récentes, payer les frais exigés et remplir le formulaire « Déclaration concernant un passeport ou autre document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible ou détruit » (formulaire PPT 203).

Pour de plus amples renseignements sur les passeports, veuillez consulter le site Web de Passeport Canada ou téléphoner au 1-800-567-6868.

Exigences d'entrée aux États-Unis

Les États-Unis n'exigent pas des citoyens canadiens qu'ils soient munis d'un visa s'ils ne viennent que pour un voyage d'agrément d’une durée d’au plus six mois. Les visiteurs qui veulent rester plus longtemps peuvent demander l'autorisation de prolonger leur séjour, avant que les six mois ne soient écoulés, en s'adressant au bureau des services de citoyenneté et d'immigration du U.S. Department of Homeland Security le plus près de chez eux. Lors de leur passage à la frontière, ils doivent prouver qu'ils ont toujours un domicile au Canada et qu'ils n'ont donc pas l'intention d'immigrer aux États-Unis. Les retraités canadiens qui désirent s'installer en permanence aux États-Unis doivent présenter une demande d'immigration.

Les autorités américaines imposent des exigences beaucoup plus strictes qu’auparavant en ce qui concerne les pièces d'identité présentées à l'arrivée aux États-Unis. Les Canadiens devraient être munis d'un passeport canadien pour toutes leurs visites aux États-Unis. Le passeport canadien est constitue d'ailleurs le meilleur moyen de prouver sa citoyenneté canadienne et son droit de retourner au Canada.

Lorsque vous entrez aux États-Unis pour y séjourner ou pour vous rendre dans un autre pays, il peut arriver qu’on vous demande également de prouver que le but du voyage est légitime, que sa durée est raisonnable et que vous disposez des ressources financières nécessaires pour couvrir vos frais de séjour. Il se peut aussi que certains Canadiens soient visés par le NSEERS (National Security Entry-Exit Registration System ― le système national américain d'enregistrement des entrées et des sorties). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Conseils aux voyageurs sur les États-Unis ou communiquer avec l’ambassade des États-Unis à Ottawa.

La double nationalité

Les Canadiens ont le droit de détenir plus d'une nationalité. Cependant, votre citoyenneté canadienne risque de ne pas être reconnue par l'autre pays dont vous êtes citoyen, et les autorités de ce pays peuvent ne pas reconnaître le droit du Canada de vous fournir une assistance consulaire, en particulier si vous n'avez pas présenté votre passeport canadien au moment de votre arrivée dans le pays. Le gouvernement du Canada recommande donc aux Canadiens d'utiliser leur passeport canadien et de se présenter aux autorités de ce pays comme ressortissants du Canada, si cela est permis par la législation du pays. Dans le cas contraire, nous pourrions être sérieusement limités dans notre capacité de vous venir en aide si vous faites face à des difficultés.

Un certificat de citoyenneté canadienne n’est pas un document de voyage. Le passeport canadien est le seul document de voyage et la seule pièce d’identité fiable et reconnue universellement aux fins de voyages internationaux. Les citoyens canadiens qui reviennent au Canada et qui, au lieu du passeport canadien, présentent d’autres documents, comme un certificat de citoyenneté canadienne, un acte de naissance, un permis de conduire délivré par une province canadienne ou un passeport délivré par un autre pays, peuvent s’attendre à des délais ou se voir refuser l’accès à bord par des compagnies de transport.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre brochure intitulée La double citoyenneté : ce que les voyageurs doivent savoir. Pour obtenir des renseignements sur les exigences d'entrée des autres pays, veuillez consulter nos Conseils aux voyageurs ou téléphoner au 1-800-267-6788 ou au 613-944-6788.

L'organisation du voyage

Les Canadiens sont habitués de voyager à bas prix vers les destinations les plus populaires. Dans la plupart des cas, ces prix s'appliquent toutefois à des vols nolisés en partance du Canada et ils ne sont offerts qu'à certaines périodes de l'année. De plus, dans de nombreux ces endroits, il n’y a pas de vols directs à destination du Canada toute l'année.

Renseignez-vous sur d'autres destinations Avez-vous des attentes réalistes quant au climat, aux règlements d'immigration et à l'accès aux services?

De nombreux pays exigent que les visiteurs étrangers aient en leur possession un billet de retour valide, c'est-à-dire un billet réservé pour une date qui respecte la durée maximale de séjour imposée par les autorités de l'immigration. Un billet de retour plein tarif, qui ne précise aucune date fixe, est généralement acceptable, mais la portion inutilisée d'un billet aller-retour sur un vol nolisé ne l'est pas. Pour prouver aux autorités que vous êtes en mesure de repartir, il vous faudra peut-être vous procurer un billet de retour coûteux, comprenant des vols en correspondance passant par d'autres pays, même lorsque votre demande de résidence est à l'étude. Un voyage imprévu au Canada pour des raisons familiales ou personnelles vous coûtera probablement plusieurs fois le prix du vol nolisé que vous payez habituellement.

Les personnes handicapées

Bon nombre de pays n'offrent pas d'installations d'accès aux personnes en fauteuil roulant ou n'ont aucun service prévu pour répondre aux besoins spéciaux des malentendants, des malvoyants et des personnes handicapées physiquement. Vous devrez peut-être prendre des dispositions particulières pour trouver des commodités que vous tenez pour acquises au Canada. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Foire aux questions de notre site Web.

Les personnes handicapées qui détiennent un permis de stationnement valide au Canada peuvent l'utiliser dans n'importe lequel des 48 pays membres ou membres associés du Forum international des transports. Vérifiez auprès des autorités locales à quoi votre permis vous donne droit. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Forum international des transports ou celui de Transports Canada.

Objets de valeur

Avant de partir pour l'étranger avec des objets de valeur, vous pouvez vous prévaloir du service d'identification offert gratuitement dans tous les bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada. Ce service vise les articles qui portent un numéro de série ou d'autres marques particulières. Ou encore, dans certains cas, les agents de douane peuvent apposer une étiquette sur un article pour lui attribuer un numéro spécial.

Les bijoux ont souvent une grande valeur et ils peuvent être difficiles à identifier. Afin de faciliter leur réimportation, communiquez avec le bureau des douanes le plus près de chez vous, qui vous renseignera sur les mesures à prendre pour identifier ces bijoux avant de quitter le Canada.

Règlements visant les animaux de compagnie

Si vous projetez d’emmener votre animal de compagnie dans un autre pays, communiquez avec l'ambassade ou un consulat de ce pays accrédité au Canada assez longtemps avant votre départ, afin de vous renseigner sur toutes ses exigences à cet égard. Vous aurez besoin, au minimum, d'un certificat de santé détaillé et peut-être aussi d’un permis d'importation. De plus, votre animal devra peut-être passer un certain temps en quarantaine avant d'entrer dans le pays ou au moment d’y entrer. À votre retour, vous devrez remplir des formalités similaires et présenter un certificat attestant que votre animal est vacciné contre la rage. Pour de plus amples renseignements sur les chats et les chiens ou sur d'autres animaux de compagnie (pour lesquels il faut souvent obtenir un permis d'importation pour les ramener au Canada), veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

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Installation définitive à l'étranger

La retraite permanente à l’étranger est une possibilité qui s’offre aux Canadiens qui veulent vivre dans un pays où les impôts sont moins élevés, qui n'ont pas l'intention de revenir régulièrement au Canada et qui peuvent se procurer une assurance-maladie adéquate. Si vous envisagez cette option, vous devrez acquérir dans le pays d'accueil, un statut légal qui exige des formalités qui vont bien au-delà de celles qui s’appliquent aux touristes qui reviennent à chaque année. Vous pouvez obtenir le statut de résident permanent ou celui de citoyen, ou les deux. Quel que soit votre choix, chaque option comporte des exigences et des conditions, et il importe que vous sachiez exactement quelles en sont les conséquences. Par exemple, les agents consulaires canadiens dans votre pays de destination pourraient se trouver dans l'impossibilité de vous aider en cas de difficulté.

Immigration et citoyenneté

Règlements du pays d'accueil en matière d'immigration

Les règlements en matière d'immigration varient considérablement d'un pays à l'autre, et il est important de bien les connaître avant de partir. Dans la plupart des pays, le système d'immigration repose sur les trois éléments suivants :

• l'emploi,
• l'investissement,
• les liens familiaux.

Réunissez les documents nécessaires Vos documents de voyage (passeport, visas, etc.) sont-ils en règle? Savez-vous comment contacter le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près?

Certains pays acceptent aussi comme candidats à l’immigration des retraités ou des gens qui jouissent d'un revenu minimum garanti, mais cette pratique est loin d'être généralisée. Ainsi, le Mexique a une catégorie d'immigrants retraités, inmigrante rentista, tandis que les États-Unis ne reconnaissent pas la retraite comme une raison valable pour devenir un résident permanent sur leur territoire.

Les pays dans lesquels les retraités sont considérés comme une catégorie d'immigrants exigent généralement que les candidats puissent démontrer qu’ils ont des revenus suffisants pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux de toute personne à charge.

Quel que soit le pays de votre choix, il vous faut une attestation de citoyenneté canadienne. Votre passeport est la meilleure forme d’attestation et il est souvent indispensable pour être admis dans un pays étranger. De nombreux pays exigent que les candidats à l'immigration présentent leur demande avant de quitter leur pays, tandis que d'autres permettent à des personnes admises comme touristes de faire leur demande sur place. Renseignez-vous soigneusement sur les règlements du pays où avez l’intention de vous installer.

La citoyenneté canadienne

Bon nombre de pays ne reconnaissent pas le droit de détenir plus d'une nationalité (ou citoyenneté). Si vous êtes né dans un pays étranger ou, dans certains cas, si vos parents sont nés dans un pays étranger, vous pourriez être considéré comme un citoyen de ce pays. Il se peut aussi que, d’après la loi de votre pays d’origine, vous ayez perdu votre nationalité de naissance en adoptant la nationalité canadienne, mais cette révocation ne se produit pas de façon automatique. Pour que votre pays d'origine reconnaisse votre citoyenneté canadienne, vous devrez peut-être prendre certaines mesures, par exemple vivre de façon permanente au Canada, utiliser systématiquement votre passeport canadien lors de vos voyages et vous procurer un visa lorsque vous retournez dans ce pays. Dans certains pays, il est possible de renoncer officiellement à sa citoyenneté.

Vous ne pouvez renoncer à votre citoyenneté canadienne qu'en suivant une procédure précise de renonciation. La personne qui désire le faire doit s'adresser à Citoyenneté et Immigration Canada et remplir un formulaire spécialement conçu à cette fin.

Aspects fiscaux

Mettre fin au statut de résident canadien

Vous ne pouvez pas mettre fin à votre citoyenneté ou à votre statut de résident du Canada simplement en allant vivre à l'étranger. Vous devez pour cela quitter le Canada de façon permanente, rompre vos liens de résidence avec le Canada et établir des liens de résidence dans le pays de destination.

Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour connaître la marche à suivre, car l'Agence du revenu du Canada (ARC) statue sur chaque cas individuellement. La rétention du statut de résident canadien n'est pas forcément désavantageuse. Dans certains cas, votre dette fiscale pourrait même être moins lourde que les retenues fiscales qui s'appliquent aux pensions et investissements de source canadienne des non-résidents.

Si vous vivez à l'étranger et que vous avez mis fin à tous vos liens de résidence avec le Canada, vous serez considéré comme un non-résident du Canada aux fins de l'impôt. Les liens de résidence sont ceux qui vous rattachent au Canada pendant que vous vivez à l'étranger, notamment :

• votre domicile - résidence principale ou maison louée à court terme;
• votre conjoint et les personnes à votre charge qui restent au Canada;
• vos biens personnels (automobile, meubles, comptes en banque, cartes de crédit, permis de conduire, participation à un régime d'assurance-maladie) et vos liens sociaux (appartenance à un club ou à une association professionnelle).

Des visites régulières au Canada peuvent être considérées comme une preuve de résidence, surtout si vous avez de la famille ici. Si vous conservez votre maison, vous devriez la louer sous le régime d'un bail irrévocable. Si vous y avez toujours accès, elle pourra être considérée comme votre domicile.

Si vous le désirez, vous pouvez présenter le formulaire NR73 - Détermination du statut de résidence (Départ du Canada) à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir son avis sur votre statut de résidence. Vous trouverez les renseignements nécessaires dans le bulletin d'interprétation IT-221R3 de l'Agence, intitulé Détermination du statut de résident d'un particulier.

Planifiez vos finances Avez-vous prévu les retenues fiscales sur votre rente de retraite? Risquez-vous d'être assujetti à la double imposition dans le pays de destination? Avez-vous pris des dispositions pour présenter vos déclarations de revenus au Canada? Avez-vous pris en compte les coûts supplémentaires de communication et de déplacement et les droits d'importation?

Taxes à régler avant le départ

On considère généralement que les Canadiens qui émigrent à l’étranger ont disposé d’à peu près tous leurs biens à leur juste valeur marchande au moment de leur départ. Le cas échéant, les impôts sur les gains en capital sont évalués à ce moment-là. Les biens visés par cette disposition comprennent les actions de sociétés canadiennes, mais pas les biens immobiliers situés au Canada. On présume que vous avez disposé de vos biens à partir du moment où vous déclarez que vous avez quitté le Canada, ce qui est fait dans votre dernière déclaration de revenus, remise au plus tard le 30 avril de l'année qui suit votre départ. Les personnes en possession de biens d'une valeur supérieure à 25 000 $ doivent remplir un formulaire spécial et l’annexer à leur déclaration.

Toucher une pension de l'État à l'étranger

Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) peuvent vous être versées pendant que vous résidez à l’étranger, mais à certaines conditions.

Les prestations du RPC et du RRQ continuent d’être versées aux personnes qui vivent à l’étranger aussi longtemps qu’elles répondent à toutes les conditions d’admissibilité. Les prestations de la SV sont versées aux personnes qui ont résidé au Canada pendant au moins 20 ans après l’âge de 18 ans. Les prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l’allocation au conjoint (AC) sont versées pendant six mois, en plus du mois de départ. Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada a pour but de garantir un revenu minimum aux retraités, et ses prestations sont assujetties à une évaluation du revenu. Il est possible de toucher des prestations de la SV à l’étranger, mais vous devrez généralement présenter une déclaration de l’ensemble de vos revenus (du Canada et de l’étranger). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.prestationsducanada.gc.ca.

La retenue d'impôt des non-résidents

Le Canada impose une retenue fiscale sur les revenus « passifs » d’origine canadienne des non-résidents. Les types de revenus assujettis à cette retenue comprennent les intérêts et les dividendes, les revenus locatifs, les revenus tirés de fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR) et des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les revenus de pension.

Le taux de retenue d'impôt des non-résidents est de 25 p. 100. Cette retenue peut faire l'objet de réductions conformément aux dispositions des conventions fiscales que le Canada a conclues avec d'autres pays.

La déclaration de revenus pour les non-résidents

Lorsque vous devenez un non-résident du Canada selon la définition de l’Agence du revenu du Canada, vous n’avez à remettre une déclaration de revenus que si vous touchez certains revenus de source canadienne, tels que les revenus liés à un emploi occupé au Canada et les revenus tirés d'une entreprise exploitée au Canada ou de la vente d'un bien canadien imposable. Certains des gains que vous recevrez à titre de non résident seront assujettis à la retenue d'impôt des non-résidents, qui est généralement considérée comme votre obligation fiscale finale envers le Canada. Toutefois, si vous touchez des revenus de location ou de pension, vous aurez peut-être droit à un remboursement si vous présentez une déclaration de revenus et que ceux-ci sont suffisamment bas.

Les conventions fiscales

La situation des Canadiens qui résident à l'étranger est rendue un peu plus compliquée du fait que les régimes fiscaux reposent sur des principes qui varient d’un pays à l’autre. Le Canada et les États-Unis, par exemple, prélèvent des impôts sur l’ensemble des revenus des « résidents de fait », quelle qu’en soit la provenance géographique, tandis que les non-résidents doivent payer des impôts sur certains types de revenus provenant de leur pays d’origine. Par contre, bon nombre de pays n'imposent que les revenus touchés sur leur territoire, le plus souvent parce qu’ils n'ont pas les ressources nécessaires pour évaluer les revenus de provenance étrangère. Certains pays n’ont pas d’impôt sur le revenu et tirent plutôt leurs recettes des taxes à la consommation et des droits d'importation.

La situation est plus simple si vous déménagez dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale. Le Canada a signé de telles conventions avec plus de 75 pays. Elles éliminent souvent la double imposition en faveur de ceux qui, sans cela, seraient obligés de verser deux fois des impôts sur le même revenu. En général, elles déterminent les taux d'imposition de chaque pays sur les différentes formes de revenus, notamment les salaires, les pensions et les intérêts. Pour plus de détails, voir le site de l'ARC.

Si le pays dans lequel vous allez résider n'a pas conclu de convention fiscale avec le Canada, vous risquez d'être imposé des deux côtés. Faites donc des recherches poussées sur les lois fiscales du pays d'accueil. Si vous devez payer des impôts sur vos revenus d’origine canadienne, essayez de déterminer s’il vous sera possible d’en déduire la retenue fiscale que vous paierez au Canada.

L'impôt sur les biens transmis par décès

Le Canada ne perçoit pas d'impôt sur les biens transmis par décès, mais de nombreux pays le font, notamment les États-Unis, où le taux maximal en 2008 s'élevait à 45 p. 100. Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec l'IRS (Internal Revenue Service, U.S. Department of the Treasury). Si le pays où vous prévoyez résider perçoit cet impôt et que vous possédez des biens d’une valeur élevée, vous devriez consulter un conseiller fiscal de ce pays. Vous serez peut-être obligé de refaire votre testament ou de prendre des dispositions particulières.

La santé

Les régimes provinciaux d'assurance-maladie

Les régimes d'assurance-maladie des provinces canadiennes offrent aux voyageurs une couverture limitée pour les absences temporaires, la période maximale de cette couverture étant habituellement de trois mois. Il peut toutefois arriver que cette assurance soit insuffisante pour couvrir les coûts des services médicaux dans certains pays, en particulier aux États-Unis. Les prestations accordées par les régimes provinciaux pour les soins reçus à l'étranger reflètent en effet les barèmes des montants versés aux prestataires de soins de santé au Canada. Ces barèmes sont fixés en fonction des ressources du système public de soins de santé du Canada. Or, dans certains cas, le coût d'une hospitalisation à l'étranger en coûte plusieurs fois le peut être le double ou le triple des tarifs autorisés par les régimes canadiens. Si vous résidez à l'étranger, il est donc indispensable de vous procurer une assurance-maladie privée.

Procurez-vous une assurance médicale Que ferez-vous si vous avez un accident ou que vous tombez malade à l'étranger? Avez-vous pris des dispositions pour être rapatrié en cas d'urgence? Avez-vous vérifié les dispositions de votre régime provincial d'assurance-maladie à cet égard?

Après une absence prolongée, de six mois en général, les voyageurs n'ont plus droit aux prestations du régime d'assurance-maladie de leur province. Pour conserver votre assurance-maladie, vous devez, dans la plupart des cas, être présent dans votre province de résidence pendant au moins 183 jours au cours de l’année civile. Cette exigence s'explique par le fait que, lorsque vous vous trouvez à l'étranger, vous ne payez pas la taxe de vente provinciale ni la taxe sur les produits et services, qui toutes deux contribuent au financement des soins de santé.

Si vous cessez d’être protégé par l'assurance-maladie provinciale en raison d’une absence prolongée, vous devrez peut-être attendre une certaine période à votre retour au Canada avant qu'elle ne vous couvre de nouveau. Certains régimes d'assurance offerts aux Canadiens qui voyagent à l'étranger comprennent une protection automatique pour cette période d'attente. Si l'assurance à laquelle vous avez souscrit pour un séjour à l'étranger ne couvre pas cette période, il existe des polices pour les « visiteurs au Canada » que vous pouvez acheter pour vous protéger pendant cette période. Habituellement, il faut acheter ces polices immédiatement en arrivant au Canada. À noter que la plupart des assurances pour « visiteurs » excluent les maladies préexistantes.

Certaines provinces n'imposent pas de délai au retour si le voyageur renonce à la protection du régime provincial pendant son absence. Dans ce cas, le voyageur est couvert dès la date de son retour, même s'il a résidé à l'étranger plus de six mois. Avant de partir, renseignez-vous auprès du ministère de la Santé de votre province pour savoir exactement de quelle protection vous bénéficierez.

Les programmes d'assurance-maladie du pays de destination

Pour les Canadiens qui résident à l'étranger, la question des soins de santé revêt une grande importance car peu de pays ont des systèmes de soins aussi complets et aussi économiques que le Canada. Certains pays développés ont un système complet qui vous couvrira, après un certain délai, si vous immigrez. Cependant, les pays que choisissent la majorité des retraités canadiens n'offrent pas de régimes comparables aux régimes canadiens.

Aux États-Unis, les soins de santé privés présentent des problèmes particuliers pour les Canadiens, car le système des HMO (health maintenance organizations), qui couvre la majorité des Américains, n'est généralement accessible qu'aux résidents qui possèdent un numéro de sécurité sociale. Et même dans ce cas, la couverture prend fin à l'âge de 65 ans, et c’est le régime Medicare qui prend alors le relais.

De nombreux pays en développement offrent à leurs citoyens et résidents permanents un régime universel et gratuit de soins médicaux. La plupart des Canadiens qui vivent dans ces pays optent cependant pour des soins privés, qu’on peut obtenir plus rapidement et que beaucoup considèrent comme étant de meilleure qualité. Dans la plupart des pays, les établissements de soins privés sont assez avancés, et une clinique ou un hôpital privé pourra habituellement vous recevoir immédiatement, moyennant des tarifs similaires à ceux qui sont pratiqués aux États-Unis. Confrontés à de tels choix, la plupart des Canadiens optent pour des services médicaux privés et veillent à se procurer une assurance adéquate.

L'assurance-maladie privée

Il existe deux formes d'assurance privée qui couvrent le coût des soins de santé : l'assurance complémentaire, qui offre des indemnités supplémentaires aux personnes couvertes par un régime canadien provincial (voir la section L'assurance complémentaire ci-dessous) et l'assurance de remplacement, qui couvre les personnes qui n'ont pas droit à un régime provincial.

L'assurance de remplacement

Si la durée de votre séjour à l'étranger est telle que vous n'avez plus droit à l'assurance-maladie de votre province, vous devrez vous procurer une assurance de remplacement et non pas simplement une assurance complémentaire. Au moment de l'achat, expliquez clairement à l'assureur que vous ne serez plus couvert par votre régime provincial.

Une police complète d'assurance de remplacement est moins facile à trouver qu'une assurance complémentaire. Un certain nombre de compagnies d'assurance offrent toutefois ce genre de produit aux personnes qui résident à l'étranger. Une recherche dans Internet à l'aide des mots clés « assurance voyage internationale », « assurance-maladie internationale » (ou encore à l’aide des termes anglais expatriate health insurance, worldwide insurance ou medical insurance abroad) vous permettra de trouver plusieurs compagnies qui offrent ce service. Vous devriez vous procurer cette assurance avant de quitter le Canada. Vérifiez si la police est valide dans le pays où vous vous proposez de vivre.

La plupart des polices d'assurance limitent la couverture offerte pour les maladies préexistantes et comportent des restrictions liées à l'âge de l'assuré. De plus, de nombreuses compagnies d'assurance se réservent le droit de vous rapatrier au Canada en cas de maladie grave. Si vous n'êtes plus couvert par votre régime provincial, assurez-vous que l'assurance de remplacement que vous envisagez d’obtenir, ou bien n'exige pas votre rapatriement, ou bien, en cas de rapatriement, vous prendra en charge intégralement jusqu'à ce que vous soyez de nouveau couvert par votre régime provincial.

Certaines polices n'exigent pas le rapatriement en cas de maladie grave, offrent une couverture limitée pour les maladies préexistantes et sont accessibles aux personnes de plus de 75 ans, ou offrent une combinaison quelconque de ces éléments avantageux. En revanche, ces polices sont coûteuses : il n’est pas rare que la prime s’élève à 10 000 $US par an et par personne si l'âge de l'assuré est près de la limite supérieure.

Si vous envisagez de prendre une assurance de remplacement, il convient donc d'évaluer soigneusement votre propre situation, prenant en compte votre âge, toute maladie préexistante et vos intentions en cas de maladie grave ou chronique.

Les biens immobiliers

Pour de nombreux Canadiens, la possession d’un domicile fait partie de la retraite idéale. Cette idée comporte aussi un aspect pratique car, dans bien des endroits populaires, les logements locatifs convenables coûtent cher, d’autant plus que les expatriés choisissent habituellement un logement meublé. Il vaut mieux louer un logement avant de choisir un lieu de résidence définitif, mais l’achat d’un appartement (condo) ou d’une maison est une option que vous pourriez envisager par la suite.

Atténuer le choc culturel Apprenez la langue Prenez le temps d'apprendre la langue du pays. Cela vous facilitera la vie et montrera que vous cherchez à vous intégrer. Commencez avec quelques phrases, puis élargissez systématiquement votre vocabulaire.

Le droit de propriété

Dans certains pays, l'achat de biens immobiliers peut comporter des risques parce qu'il est difficile d'obtenir un titre de propriété. Il faut faire des recherches minutieuses et retenir les services d'un représentant légal pour éviter de se laisser prendre aux pièges tendus par des escrocs sans scrupules. Dans certains pays, il est possible d'acheter une assurance-titres.

Certains pays limitent le droit des étrangers d’acquérir certains biens immobiliers. Au Mexique, par exemple, les ressortissants étrangers, y compris les Canadiens, doivent obtenir un permis spécial pour acheter un terrain. Ils ne peuvent pas posséder de terrains à moins de 100 km de la frontière nationale ou de 50 km des côtes. De plus, ils ne peuvent acquérir des droits sur les ressources minérales ou aquatiques. En revanche, ils peuvent établir une fiducie bancaire (le fideicomiso), assujettie à certaines restrictions, qui détiendra le titre de propriété en leur nom.

Les résidents étrangers qui ne travaillent pas dans le pays d’accueil ont souvent du mal à obtenir une hypothèque. Si vous jouissez encore du statut de résident du Canada, votre banque canadienne pourra éventuellement vous accorder un prêt personnel garanti par vos biens et votre cote de solvabilité au Canada, mais les conditions attachées à ces prêts sont souvent beaucoup moins avantageuses que dans le cas d'une hypothèque.

Logements en copropriété

En principe, les logements en copropriété (condos) offrent de nombreux avantages aux retraités. Les frais d'entretien des parties extérieures sont partagés par les copropriétaires et on peut laisser un logement inoccupé pendant de longues périodes sans trop s'inquiéter. Par contre, les condos peuvent comporter des risques sérieux dans les pays qui possèdent peu d’expérience dans l'application des lois relatives à ce genre de biens immobiliers. Rien ne vous garantit que les règlements établis par le promoteur immobilier pourront effectivement être appliqués. Certaines restrictions risquent même d'enfreindre les lois du pays, par exemple un règlement qui interdirait la présence d'enfants dans les condos.

Dans les pays en développement, les appartements en copropriété sont souvent occupés par des étrangers venus de différents pays et qui ne partagent peut-être pas du tout votre conception de l'usage des parties communes. Il est souvent possible de louer un condo, ce qui permet non seulement de vérifier les lieux mais aussi d’apprendre à connaître ceux qui y résident, avant de s'engager dans un achat.

Agents immobiliers et avocats

Peu de pays en développement réglementent les professions d'agent immobilier et d'avocat de manière aussi stricte qu'au Canada. Presque partout en Amérique latine et aux Antilles, les agents immobiliers ne sont pas tenus de suivre une formation ou d'avoir des compétences particulières, et rien ne les empêche de vendre des biens immobiliers dans lesquels ils ont des intérêts non divulgués. De même, les règlements relatifs aux situations de conflit d'intérêts dans lesquelles les avocats peuvent se trouver sont souvent moins exigeants qu'au Canada.

Atténuer le choc culturel Promenez-vous Visitez d'autres régions du pays où vous vivez pour vous familiariser avec l'histoire et la culture locales et vous sentir plus à l’aise.

Par ailleurs, il peut arriver que les autorités ne prennent pas au sérieux la plainte d'un étranger, surtout si l'avocat ou l'agent immobilier impliqué est un membre influent de la communauté locale. Soyez donc très prudent lorsqu’on vous vante une résidence que vous n'avez pas vue en personne. Il se pourrait bien que « l'accès à la plage » dont on vous aura parlé n'existe tout simplement pas, et vous pourriez alors vous trouver sans aucun recours.

Ne signez aucun document qui n'a pas été soigneusement examiné par votre avocat. Essayez, dans la mesure du possible, de faire affaire avec un avocat canadien qui connaît bien le pays en question. Si vous avez du mal à trouver dans le pays un avocat avec qui vous pouvez communiquer en français ou en anglais, adressez-vous au bureau du gouvernement du Canada le plus proche, afin de vous procurer une liste d'avocats de bonne réputation parlant le français ou l'anglais. Vous pouvez aussi demander conseil aux Canadiens qui vivent déjà dans le pays.

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Installation temporaire à l'étranger

De nombreux Canadiens qui recherchent avant tout un climat agréable choisissent de conserver leur domicile au Canada et de passer les mois d'hiver à l'étranger. Le Sud des États-Unis est une destination très prisée de ces snowbirds, en raison de la proximité et des affinités culturelles. En hiver, la Floride et l'Arizona reçoivent un nombre considérable de Canadiens, et on les retrouve aussi dans divers autres États de la Sunbelt.

Les Bermudes et les Bahamas offrent également l'avantage de la proximité aux Canadiens qui peuvent se permettre le coût de la vie plus élevé qu’on trouve dans ces pays. Les retraités à la recherche d’un endroit où le coût de la vie est moins élevé se tourneront vers  le Mexique, le Costa Rica ou d'autres pays d'Amérique latine et des Antilles. D’autres décident plutôt de passer un ou plusieurs mois dans un pays méditerranéen, comme la Tunisie, l'Espagne ou la Grèce. Finalement, les pays de l'hémisphère Sud, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Chili, offrent aux retraités la possibilité de vivre constamment en été.

Immigration et citoyenneté

Règlements du pays d'accueil à l'égard des visiteurs étrangers

Les retraités qui passent moins de six mois par an dans un autre pays peuvent simplement séjourner dans ce pays à titre de touristes. La plupart des pays accueillent les Canadiens qui s'y rendent dans un but de loisirs et leur demandent simplement un passeport valide.

Le Mexique par exemple ouvre ses portes aux résidents étrangers saisonniers. Les touristes canadiens dont le séjour au Mexique ne dépasse pas 180 jours n'ont pas besoin de se procurer un visa. Ils doivent cependant remplir un formulaire d'inscription (Forma Migratoria de Turista, FM-T), qu'ils peuvent obtenir auprès de leur compagnie aérienne ou à n'importe quel point d'entrée. Un agent de l'immigration déterminera le nombre de jours qu'il vous sera permis de passer au Mexique et tamponnera cette information sur le formulaire. Ne présumez pas que l'on vous accordera le droit d'y séjourner pendant 180 jours. Cependant, avec l'autorisation des autorités locales de l'immigration, vous pouvez obtenir une prolongation de séjour pouvant aller jusqu'à une période maximale de 180 jours. Les autorités pourraient en tout temps vous demander de présenter le FM-T : il est donc conseillé de l'avoir constamment sur soi (ou d'en avoir une copie). Vous devez remettre l'original aux agents de l'immigration au moment de votre départ.

Bien des pays limitent plus strictement la durée de séjour des étrangers. Par exemple, au Costa Rica, la durée maximale du séjour est de 90 jours. Certains pays délivrent aux touristes un visa initial de séjour de 30 jours seulement. Il est parfois possible de prolonger le séjour en demandant une prolongation du visa pendant le séjour même, mais ce n'est pas le cas partout. Ainsi, le Mexique n'accepte pas de prolonger le visa de 180 jours, sauf dans des circonstances exceptionnelles, si vous êtes hospitalisé par exemple et qu'un médecin atteste que vous êtes trop malade pour voyager.

Les Canadiens hésitent souvent à s'installer dans un pays étranger s'ils ne peuvent y résider qu'à titre de touristes, surtout s'ils projettent d'y acheter un logement. Certaines personnes demandent donc à bénéficier du statut de résident, tout en maintenant leurs liens de résidence au Canada. Alors qu'au Canada le statut de résident est une question de fait et non de loi, dans de nombreux autres pays une personne sera considérée comme résidente si elle détient un visa ou un permis de résidence, sans pour autant séjourner dans le pays pour une période très longue. Le fait de détenir le statut de résident dans un pays étranger ne modifie en rien votre statut de résident au Canada.

En devenant résident du pays où ils passent l'hiver, les retraités peuvent y rester aussi longtemps qu'ils le souhaitent. Ils sont également sûrs d'être admis sur le territoire (sans avoir de billet de retour). Dans certains cas, ils ont même droit chaque année à une franchise sur les droits de douane.

La participation aux élections

Les citoyens canadiens peuvent, à certaines conditions, voter aux élections fédérales alors qu'ils résident temporairement ou voyagent à l'étranger. Pour voter par la poste, vous devez d'abord vous inscrire en faisant parvenir à Élections Canada le formulaire intitulé Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial. Vous trouverez de l’information sur les procédures d’inscription et de vote par bulletin spécial dans le site Web d’Élections Canada. En période d’élection, tous les électeurs inscrits recevront une trousse de vote et des instructions. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez communiquer avec Élections Canada.

Les impôts

Conserver le statut de résident canadien

Le concept de résidence a trait à la fiscalité et non à l'immigration. Si vous séjournez une partie de l'année à l'étranger et que vous avez maintenu vos liens de résidence avec le Canada, vous êtes considéré comme un résident de fait du Canada. Une fois que vous avez établi une résidence et occupé un emploi au Canada, vous ne cessez pas d'être résident simplement en quittant le pays. Vous devez mettre fin à vos liens de résidence de façon évidente et définitive, et déclarer votre départ dans votre déclaration de revenus. Les snowbirds n'ont donc pas à s’inquiéter de perdre accidentellement leur statut de résident du Canada, quel que soit leur statut du point de vue de l’immigration.

L'imposition

Les personnes qui séjournent une partie de l'année à l'étranger tout en maintenant conservant une résidence au Canada continuent à payer leurs impôts au Canada comme auparavant. Toutefois, la question de l'imposition peut se poser si le pays d'accueil leur demande aussi de payer des impôts. Si vous passez l'hiver dans un pays qui, comme les États-Unis ou le Mexique, a conclu une convention fiscale avec le Canada, vous serez protégé contre la double imposition, même si vous devez présenter une déclaration de revenus dans les deux pays. Par contre, si vous séjournez dans un pays qui n'a pas conclu d'entente avec le Canada, vous devriez vous renseigner à l'avance pour connaître exactement votre situation en matière fiscale.

Il faut surtout savoir si, en tant que retraité, vous devrez payer des impôts sur vos pensions et vos revenus de placements canadiens. Certains pays imposent les revenus de location si vous louez votre logement pendant votre absence.

Le Canada a conclu des conventions fiscales avec un grand nombre de pays. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web de l’ARC. Vous pouvez également commander la brochure intitulée Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud (no P151), publiée par l'Agence à l'intention des snowbirds qui séjournent aux États-Unis.

Prévoyez votre retour Avez-vous un billet de retour prépayé, sans date de réservation fixe?

La déclaration de revenus aux États-Unis

Étant donné qu'un grand nombre de retraités canadiens passent l'hiver aux États-Unis, la présente section est consacrée au régime fiscal de ce pays. Selon les circonstances, les Canadiens qui résident une partie de l'année aux États-Unis peuvent devoir y présenter une déclaration de revenus. Les personnes qui n'ont pas la citoyenneté américaine sont considérées comme des étrangers. Ceux-ci sont parfois considérés comme des non-résidents, qui doivent payer des impôts seulement sur certains revenus de source américaine, et parfois comme des résidents, qui doivent payer des impôts sur leurs revenus de toutes provenances. Le revenu, l'âge et l'état civil d'une personne déterminent si elle doit remplir une déclaration de revenus.

Quelle que soit la protection que vous confère la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, il est important de savoir si le U.S. Internal Revenue Service (IRS) vous considère comme un résident ou un non-résident. Votre statut sera déterminé d'après un calcul (le substantial presence test), basé sur une moyenne pondérée du nombre de jours que vous avez passés aux États-Unis au cours des trois dernières années. Vous serez considéré comme un résident américain aux fins de l'impôt si vous répondez aux critères du substantial presence test pour l'année civile. Ces critères sont les suivants :

1. vous avez séjourné aux États-Unis au moins 31 jours au cours de l'année civile actuelle et;
   
   
2. 183 jours au cours de la période de trois ans qui comprend l'année en cours et les deux années précédentes, en comptant :
   
   
   • toutes les journées de l'année actuelle où vous avez séjourné aux États-Unis;
   • 1/3 des journées où vous y avez séjourné l'année précédente;
   • 1/6 des journées où vous y avez séjourné l'avant-dernière année.

Même si vous répondez aux critères du test, vous pouvez être traité comme un étranger non résident, si :

1. vous séjournez aux États-Unis moins de 183 jours au cours d'une année financière;
   
   
2. votre domicile fiscal se trouve dans un pays étranger pendant l'année financière;
   
   
3. vous avez un lien plus étroit avec un pays étranger.

Pour prouver que vous gardez des liens plus importants avec un autre pays, vous devrez remplir chaque année, avant la fin du mois de juin, le formulaire n° 8840 de l'IRS, Closer Connection Exception Statement for Aliens; sans quoi vous pourriez être traité comme un résident américain. En revanche, si vous prouvez vos liens, vous pourrez séjourner en territoire américain jusqu'à 182 jours sans devenir un résident étranger.

Les résidents étrangers doivent remplir une déclaration de revenus aux États-Unis chaque année, sur leurs revenus de toutes provenances, alors que les étrangers non résidents sont tenus de produire une déclaration de revenus s'ils touchent des revenus de source américaine ou s'ils exercent un métier ou font des affaires aux États-Unis. Si vous devez payer des impôts aux États-Unis, vous aurez peut-être droit à un allégement fiscal, conformément aux dispositions de la convention entre le Canada et les États-Unis, étant donné que vos revenus de source américaine sont également imposables au Canada.

Pour remplir une déclaration de revenus américaine, il vous faut un numéro de sécurité sociale américain ou un numéro d'identification fiscale que vous devrez obtenir auprès de l'IRS. N'inscrivez pas votre numéro d'assurance sociale canadien sur les formulaires américains de déclaration de revenus.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l'Internal Revenue Service du U.S. Department of the Treasury ou consultez le formulaire n° 8833 de l'IRS, Treaty-Based Return Position Disclosure Under Section 6614 or 7701(b).

La santé

Au Canada, les soins de santé relèvent en grande partie des provinces, et chaque régime provincial a ses propres exigences en ce qui concerne le lieu de résidence des assurés. En général, pour participer au régime, il faut être présent dans la province pendant au moins six mois de l'année. Ces dispositions sont sans rapport avec le statut de résident aux fins de l'impôt; ainsi, il est possible de ne pas avoir droit à l'assurance-maladie provinciale, mais de devoir quand même payer des impôts fédéraux et provinciaux.

Si vous n'avez plus droit à l'assurance-maladie de votre province, vous devrez peut-être attendre trois mois après votre retour avant d'être de nouveau assuré par le régime. Vérifiez auprès du ministère de la santé de votre province les conditions particulières qui s'appliquent dans votre cas. Renseignez-vous également pour savoir combien de temps vous pouvez séjourner hors du pays sans perdre votre droit aux prestations d'assurance-maladie.

L'assurance complémentaire

Même si vous prévoyez rentrer au Canada dans un délai qui vous permet de conserver l'assurance-maladie de la province, une assurance complémentaire est tout de même utile, surtout pour couvrir le coût élevé des services médicaux à l'étranger.

Les assurances complémentaires sont offertes aux Canadiens qui sont déjà inscrits à un régime d'assurance provincial; elles sont relativement bon marché, parce qu'elles ne couvrent que les problèmes de santé imprévus et de courte durée et que la personne assurée est censée rentrer au Canada pour tout problème de santé préexistant ou de longue durée. La plupart du temps, l'assurance-maladie complémentaire prévoit le rapatriement en cas d'urgence, et ce rapatriement est souvent obligatoire en cas de problème grave. Vous pourrez déduire de vos revenus vos frais médicaux à l'étranger et aussi les primes d'assurance complémentaire.

Vous devriez vous procurer une assurance complémentaire avant de quitter le Canada. Au moment de l'achat d’une police complémentaire, vérifiez les points suivants :

• L’assureur exige-t-il que vous soyez toujours assuré par le régime d'assurance-maladie de votre province?
• L’assurance complémentaire vous donne-t-elle accès à une ligne téléphonique d'urgence que vous pouvez appeler de n'importe où dans le monde si vous êtes en difficulté? Vérifiez si cette ligne fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, si les téléphonistes parlent plusieurs langues et si vous pouvez parler à des infirmiers ou à des médecins.
• Les frais d'hospitalisation et les frais médicaux connexes sont-ils réglés directement par la compagnie d'assurance ou devez-vous faire le paiement tout de suite et vous faire rembourser plus tard?
• La compagnie versera-t-elle à l'hôpital une avance de fonds en espèces si celui-ci l'exige?
• L'assurance couvre-t-elle votre rapatriement vers le lieu le plus proche où l'on offre les soins médicaux appropriés ou vers le Canada, de même que le personnel médical d'accompagnement?
• La police couvre-t-elle entièrement les frais d'accompagnement et d'assistance, ou devrez-vous régler ces coûts?
• La police couvre-t-elle les maladies préexistantes? Si vous avez une maladie préexistante, vous devez en aviser l'assureur et lui demander de certifier par écrit que vous êtes couvert. Sinon, votre demande de remboursement pourrait être déclarée « nulle et non avenue ». Si l'assurance exclut les maladies préexistantes, évaluez soigneusement les coûts éventuels et l'accessibilité des services dont vous pourriez avoir besoin relativement à une éventuelle maladie préexistante, dans le pays où vous comptez vous rendre.
• La police couvre-t-elle les coûts liés à un décès à l'étranger, y compris le rapatriement de la dépouille au Canada?
• La police vous couvre-t-elle pendant une visite au Canada ou à l'occasion d'un autre voyage effectué pendant que vous vivez à l'étranger? Ou devez-vous au contraire acheter une protection supplémentaire?
• Si vous revenez au Canada, votre police d'assurance restera-t-elle valide en attendant que le régime d'assurance-maladie de votre province vous couvre de nouveau, ou devrez-vous acheter une autre assurance pour cette période?

Gardez-vous des formulaires de demande d'indemnité à portée de la main. Ayez toujours avec vous une copie de votre police d'assurance ainsi que les numéros de téléphone du centre de service à la clientèle de l’assureur. Confiez également ces renseignements à un ami ou à un membre de votre famille au Canada ainsi qu’à un ami ou à un membre de votre famille dans le pays où vous séjournez.

Pour tout traitement médical dont vous aurez réglé les frais vous-même, faites-vous remettre une facture détaillée par le médecin ou l'hôpital. La plupart des compagnies d'assurance n'acceptent pas les copies ou les télécopies. Cependant, conservez une copie des documents que vous avez présentés à la compagnie.

Quand vous arriverez dans le pays de destination, n'attendez pas une urgence pour trouver un hôpital ou une clinique de bonne réputation près de chez vous. Il pourrait bien être trop tard! Les bureaux du gouvernement du Canada peuvent vous renseigner sur les cliniques et les hôpitaux de l'endroit (les adresses de ces bureaux figurent à l'adresse www.voyage.gc.ca/alt/bureauxcan.asp et dans la brochure Bon voyage, mais...).

Examinez les raisons de votre départ Êtes-vous prêt à vivre dans une autre culture?

Autres assurances

Certaines polices d'assurance voyage couvrent également la perte ou le vol de bagages et l'annulation de vol pour des raisons médicales ou autres.

Si vous envisagez de conduire une voiture à l'étranger, sachez que presque tous les pays ont des lois obligeant les conducteurs à être assurés convenablement.

Les biens immobiliers

Règles concernant la déclaration de biens immobiliers à l'étranger

Les Canadiens qui possèdent des biens immobiliers à l'étranger doivent déclarer ces biens à l'Agence du revenu du Canada. Cette disposition vise à faire en sorte que les résidents fassent état, dans leur déclaration de revenus, de leurs gains en capital et des intérêts qu'ils touchent sur leurs biens à l'étranger. Les règles à cet égard ont été établies en 1996, mais il y a eu des retards dans leur mise en œuvre et elles ont été appliquées pour la première fois aux déclarations qui devaient être produites le 30 avril 1999. Tous les Canadiens détenant à l'étranger des biens immobiliers dont la valeur dépasse 100 000 $ doivent désormais déclarer ces biens. Des amendes substantielles sont prévues en cas de non-respect de ces règles.

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Garder le contact

Atténuer le choc culturel Gardez le contact Restez en contact avec votre famille et vos amis au Canada. Parlez-leur de vos expériences et de vos problèmes. Cela vous aidera à vous adapter à votre nouveau milieu.

Même si, au départ, une destination semble extrêmement attrayante, la plupart des gens qui s'établissent à l'étranger se rendent compte qu'ils ont plus que jamais besoin de contacts avec leur famille et leurs amis. D'autres trouvent que le fait de recevoir des nouvelles de chez eux leur donne une certaine stabilité, surtout au début, alors qu'ils s'habituent à vivre en tant qu'étrangers dans un autre pays. Toutefois, il ne faut s’attendre à ce que les télécommunications et la poste soient partout aussi efficaces qu'au Canada.

Le téléphone

Le Canada possède un des meilleurs systèmes de télécommunications au monde; les services disponibles dans de nombreux autres pays sont peu fiables et plus chers. Ne tenez pas pour acquis que vous pourrez vous procurer une ligne téléphonique rapidement. Dans certains pays, il faut d'abord verser un dépôt considérable, surtout si l'on est étranger, et il faut parfois attendre des mois avant d'obtenir la ligne. Il peut aussi être très difficile d'obtenir une seconde ligne pour un télécopieur ou une connexion Internet. Le service de téléphonie cellulaire est souvent plus accessible qu’une ligne terrestre.

Le courrier

Dans la plupart des pays en développement, le service postal est souvent lent et peu fiable. Il faut également savoir que les abonnements aux revues coûtent deux ou trois fois plus cher qu'au Canada ou aux États-Unis. Il est souvent plus pratique de faire suivre votre courrier à une adresse au Canada ou aux États-Unis et de vous le faire envoyer périodiquement par un service de messageries.

Atténuer le choc culturel Adonnez-vous à votre passe-temps favori Écoutez la musique que vous aimez ou pratiquez votre passe-temps favori. Une activité qui vous rappelle le Canada vous rendra la vie plus agréable et vous aidera à vous adapter à une culture différente.

Internet

Internet est aujourd’hui accessible à peu près partout dans le monde, mais la qualité des connexions dépend de celle des lignes téléphoniques du pays et de la largeur de la bande du satellite. Attendez-vous à appeler plusieurs fois avant d'être en ligne et ne comptez pas pouvoir traiter le même volume de données qu'au Canada. Vous trouverez une liste de fournisseurs de services Internet à l'adresse www.thelist.com.

La radio et la télévision

Les nouvelles et les émissions d'affaires publiques du Canada sont diffusées par le système de radiodiffusion directe par satellite DirectTV, installé aux États-Unis. Ces programmes sont aussi diffusés par satellite dans plusieurs régions d'Amérique latine, aux Antilles et dans certaines autres régions. Les émissions de radio canadiennes sont diffusées un peu partout dans le monde par le service de Radio-Canada sur ondes courtes, Radio-Canada International. On peut également recevoir les émissions de la SRC par l'entremise d'Internet là où la largeur de bande le permet. TV5 diffuse des nouvelles en français.

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Sécurité personnelle

Votre citoyenneté canadienne ne vous dispense pas de respecter les lois et règlements du pays d'accueil. Lorsque vous résidez dans un pays étranger, vous devez vous familiariser avec le mode de vie de ses habitants. Si vous vous trouvez en difficulté, communiquez immédiatement avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Sachez toutefois que les agents consulaires ne pourront peut-être pas vous venir en aide si vous avez acquis un statut quelconque en vertu des lois du pays d’accueil (la citoyenneté, par exemple).

Les conseils suivants vous aideront à profiter en toute sécurité de votre séjour à l'étranger :

• Surveillez vos bagages et gardez-les toujours fermés à clef.
• Ne passez jamais la frontière avec un paquet, pas même une enveloppe, appartenant à quelqu'un d'autre.
• Choisissez judicieusement vos compagnons de voyage. Ne prenez pas d'auto-stoppeurs. Même si vous ne transportez rien d'illégal, il n'en est peut-être pas de même pour vos compagnons et vous pourriez être impliqué malgré vous.
• Sachez à tout moment où vous êtes et vers où vous vous dirigez. Planifiez avec soin tous vos déplacements routiers.
• Dissimulez vos objets de valeur et ne les laissez jamais dans un véhicule garé ou dans votre chambre d'hôtel. Servez-vous du coffre-fort de l'hôtel.
• N'exposez pas de grosses sommes d'argent ni de bijoux coûteux à la vue de tout le monde. Utilisez des ceintures de voyage et des valises avec des compartiments secrets pour y mettre vos objets de valeur.
• Ne gardez jamais au même endroit votre passeport, vos billets, vos pièces d'identité, votre argent liquide, vos cartes de crédit et vos documents d'assurance. Gardez-les dans des endroits distincts, afin de ne pas tout perdre en cas de vol ou de perte.
• Faites une copie de votre carte de crédit et de votre NIP pour l’accès aux guichets automatiques afin de pouvoir les annuler rapidement.
• Si vous utilisez un guichet automatique, faites-le pendant les heures de bureau et utilisez une machine située à l'intérieur d'une banque, d'un supermarché ou d'un grand immeuble commercial.

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L'assistance consulaire

Affaires étrangères et Commerce international Canada, qui dispose d’un réseau d’environ 260 bureaux répartis dans 150 pays à travers le monde, est prêt à aider les Canadiens qui voyagent ou qui vivent à l’étranger. Dans certains cas, vous devrez peut-être payer pour les services fournis.

Ce que le personnel consulaire peut faire pour vous :

• avec votre autorisation, avertir vos plus proches parents en cas d'accident, d'emprisonnement ou de décès et les tenir au courant de la situation, ainsi que leur indiquer s'ils peuvent vous aider et comment ils peuvent le faire;
• à votre demande, joindre votre famille ou des amis pour leur demander en votre nom de vous envoyer des fonds d'urgence;
• vous aider dans des situations critiques (catastrophes naturelles, soulèvements civils ou militaires, etc.);
• apporter de l’aide, advenant le cas où une personne serait portée disparue;
• vous aider en cas d'urgence médicale et vous fournir, le cas échéant, une liste de médecins de la région qui parlent le français ou l'anglais;
• vous indiquer les sources de renseignements qui vous permettront de mieux connaître les lois, les règlements et la culture du pays ou de vous renseigner sur les visas;
• vous délivrer un nouveau passeport (frais à payer); sachez cependant que certains bureaux ne sont pas autorisés à délivrer des passeports réguliers;
• si vous êtes arrêté, essayer de faire en sorte que l'on vous traite avec équité et selon les lois du pays; si vous le désirez, le bureau informera votre famille ou vos amis de votre arrestation et fera son possible pour voir à ce que vous bénéficiiez des droits et des procédures judiciaires conformes aux normes du pays d'accueil;
• vous fournir une liste d'avocats qui parlent français ou anglais et de l'information sur l'aide juridique dans le pays d’accueil;
• demander aux autorités locales de mener une enquête, s’il se produit un crime ou un décès et s’il y a suffisamment d’éléments pour laisser croire à des circonstances suspectes;
• vous fournir de l'information sur le coût de l'incinération et de l'enterrement sur place, ainsi que sur le coût du retour des effets personnels et de la dépouille au Canada;
• vous remettre une liste des entrepreneurs de pompes funèbres de la région.

Ce que le personnel consulaire ne peut pas faire pour vous :

• organiser un voyage;
• payer des notes d'hôtel, des factures pour des services médicaux ou de transport et d'autres factures ou dépenses;
• vous offrir un dédommagement ou un remboursement pour les voyages annulés ou les retards;
• virer des fonds;
• entreposer des effets personnels ou chercher des objets perdus;
• vous aider à trouver et à louer un appartement;
• obtenir un visa pour d'autres pays;
• obtenir un permis ou une licence;
• enquêter sur un crime ou un décès;
• obtenir votre libération de prison;
• verser un cautionnement, payer les honoraires d'avocat ou les amendes;
• donner des conseils juridiques, choisir ou recommander un avocat en particulier et verser des honoraires à un avocat;
• accepter du courrier;
• payer pour l'enterrement, l'incinération ou le rapatriement de la dépouille d’une personne décédée;
• offrir des services de recherche à des personnes qui ont simplement perdu contact avec leur famille ou des amis;
• verser une pension ou faire des arrangements relatifs à des prestations de sécurité sociale;
• célébrer un mariage;
• intervenir dans des affaires juridiques privées.

Les services consulaires d'urgence

Les bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger offrent une assistance consulaire 24 heures sur 24. Si vous téléphonez en dehors des heures de bureau, votre appel sera automatiquement transféré à un agent consulaire à Ottawa ou on vous demandera de laisser un message. Dans les deux cas, vous obtiendrez une réponse rapide. Si vous laissez un message téléphonique, soyez clair et donnez un numéro de téléphone ou une adresse complète pour que l'on puisse vous joindre. Vous pouvez aussi appeler Affaires étrangères et du Commerce international Canada à Ottawa, en composant le 613-996-8885.

Inscription à un bureau du gouvernement du Canada

Nous offrons un service d'inscription à tous les Canadiens qui voyagent ou résident à l’étranger. Ce service nous permet de communiquer avec vous et de vous prêter assistance en cas d’urgence. L'inscription n'est pas obligatoire et les renseignements personnels donnés sur le formulaire d'inscription sont utilisés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez vous inscrire en ligne.

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Le retour au Canada

Si vous bénéficiez d'un statut légal quelconque dans le pays où vous résidez, vous devrez peut-être obtenir une autorisation de départ avant de rentrer au Canada. Certains pays exigeront une déclaration des autorités fiscales confirmant que vous vous êtes acquitté de toutes vos obligations; d'autres annuleront votre permis de résidence si vous quittez le pays pour une longue période. De manière générale, ces règles sont appliquées au moment du départ, lors de l'examen de vos documents.

Vous devrez peut-être payer une taxe sur le transport aérien (en devises locales) au moment de votre départ et une taxe de départ dans les pays où vous ferez escale.

En ce qui concerne l'importation de biens au Canada, il n'existe pas de règles particulières visant les résidents canadiens qui passent l’hiver dans le sud. Vous devez déclarer tous vos achats à l'étranger, y compris les réparations de votre véhicule. Il est conseillé de conserver les reçus pour tous les biens achetés à l'étranger.

Pour une absence de 24 heures ou plus, les résidents canadiens peuvent rapporter des marchandises d'une valeur globale de 50 $CAN sans payer de droits ni de taxes. Cependant, vous devez avoir les marchandises avec vous à votre arrivée. Si vous rapportez des marchandises d'une valeur de plus de 50 $CAN, vous devrez payer des droits sur l’ensemble des marchandises importées.

Pour une absence de 48 heures ou plus, la limite est fixée à 400 $CAN et, pour une absence de 7 jours ou plus, à 750 $CAN. Si vous rapportez des marchandises dont la valeur dépasse ces exemptions, vous devrez payer des droits et taxes sur le montant excédentaire.

Si vous avez passé 48 heures ou plus hors du Canada, vous pouvez rapporter entre autres les marchandises suivantes : s’il s’agit de boissons alcooliques, jusqu'à 1,14 litre (40 onces) de spiritueux ou 1,5 litre (52 onces) de vin ou une caisse de 24 bouteilles ou canettes de bière ou d’ale de 355 ml (12 onces) chacune. Dans le cas des produits du tabac, vous pouvez rapporter jusqu'à 200 cigarettes, 50 cigares ou cigarillos, 200 baguettes de tabac et 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué. À moins que l’emballage ne porte la mention « CANADA-DUTY PAID—DROIT ACQUITTÉ », les produits du tabac faisant partie de l’exemption personnelle restent quand même assujettis à un droit de douane minimum. Les limites d'âge imposées par les provinces s'appliquent à l'alcool et aux produits du tabac. Vous devez avoir les marchandises avec vous à l’arrivée.

Le Canada impose des restrictions particulières à l'importation de divers autres produits. Si vous comptez rapporter de la viande ou des produits laitiers, des armes, des plantes, des véhicules, des animaux exotiques ou des produits faits à l’aide de la peau ou des plumes d’animaux exotiques, renseignez-vous à l’avance auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il est en outre interdit de faire entrer au Canada des articles obscènes, de la pornographie juvénile et de la propagande haineuse.

Le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Selon cette loi, il n'y a pas de restrictions quant au montant d'argent que vous pouvez importer ou exporter, mais vous devez désormais déclarer à un agent des douanes les montants de 10 000 $CAN ou plus importés au Canada ou exportés du pays. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la brochure de l'ASFC intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?

Atténuer le choc culturel Faites-vous des amis Faites un effort pour rencontrer d'autres personnes. Cela vous aidera à mieux connaître la culture du pays et montrera que vous cherchez à vous intégrer.

Selon la durée de votre séjour à l'étranger, vous pourriez, à votre retour, devoir vous conformer à des dispositions spéciales pour l'importation de vos articles ménagers et de vos effets personnels. Vous trouverez les détails dans la brochure de l'ASFC intitulée Vous revenez vivre au Canada?

Si vous avez des questions sur les articles que vous pouvez rapporter, communiquez avec l'Agence des services frontaliers du Canada.

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Autres sites Web utiles :

Élections Canada
www.elections.ca
Tél. : 1-800-463-6868 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-993-2975

Portail du gouvernement du Québec sur les programmes et services destinés aux aînés québécois
www.55ans.info.gouv.qc.ca

Info-aînés Canada
www.seniors.gc.ca

Renseignements sur la fiscalité américaine (en anglais seulement)
www.irs.gov

Services consulaires

Direction générale des affaires consulaires
www.voyage.gc.ca

Renseignements généraux
Tél. : 1-800-267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-6788
ATS : 1-800-394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-1310
Courriel : voyage@international.gc.ca

Urgences
Tél. : 613-996-8885
(appels à frais virés de l’étranger — si ce service est offert dans le pays en question)
Courriel : sos@international.gc.ca

Drogues et médicaments
www.voyage.gc.ca/drogues

Publications (gratuites)
Vous pouvez consulter nos publications sur les voyages en ligne ou les commander en appelant au 1-800-267-8376 (au Canada) ou au 613-944-4000.

Conseils aux voyageurs (gratuits)
Les Conseils aux voyageurs renferment des renseignements importants sur la situation dans environ 200 destinations étrangères : sécurité, lois et coutumes, conditions sanitaires et exigences d’entrée. Il est également possible de commander ces rapports par téléphone : 1-800-267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-6788.

Bureaux diplomatiques
Bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger
www.voyage.gc.ca/bureaux

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