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Un tourisme odieux

Les Canadiens voyagent pour de nombreuses raisons : les affaires, les vacances, l'aventure ou encore la détente.  

Certaines personnes se rendent à l’étranger dans le but d’exploiter sexuellement des enfants. On appelle cette pratique « tourisme sexuel impliquant des enfants ». Les voyageurs qui s’y adonnent profitent de la pauvreté et de l’impuissance des enfants dans les pays étrangers, en comptant sur des failles dans l’application de la loi. 

Selon les spécialistes de la question, chaque année plus d’un million d’enfants seraient entraînés ou vendus dans le commerce du sexe, souvent en raison de la pauvreté.

Le gouvernement canadien est déterminé à protéger les enfants contre cet abus.

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C'est un crime

Abuser sexuellement d’un enfant ou l’exploiter sexuellement est un acte criminel partout dans le monde. La plupart des pays étrangers appliquent vigoureusement les lois nationales en vigueur pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants par des visiteurs étrangers sur leur territoire. Des peines sévères, comme de longues peines d’emprisonnement et, dans certains pays, la condamnation à mort, sont imposées aux contrevenants qui exploitent sexuellement des enfants.

Au Canada, il est illégal de participer à des activités sexuelles interdites avec des enfants qui n’ont pas encore atteint l’âge de consentement. Ces interdictions comprennent toute activité sexuelle, des attouchements aux rapports sexuels. La loi interdit également :

• de posséder, de créer, de distribuer, de rendre disponible, de transmettre, de vendre, d’importer ou d’exporter de la pornographie juvénile ou d’y accéder.
• L’obtention, moyennant rétribution, des services sexuels d'une jeune personne ou la communication avec quiconque en vue d'obtenir, moyennant rétribution, de tels services (c'est-à-dire la prostitution juvénile);
• l’inceste
• la bestialité en présence d'un enfant ou la participation d'un enfant à un tel acte;
• l'exhibition d'organes génitaux, à des fins d'ordre sexuel, devant un enfant. 

L’âge légal du consentement est de 18 ans pour toute activité sexuelle où intervient la prostitution, la pornographie ou toute relation de confiance, d’autorité ou de dépendance, ou toute autre situation où la jeune personne est exploitée. L’âge légal pour consentir à toute autre activité sexuelle est de 16 ans.

Au Canada, les condamnations s’accompagnent de peines sévères pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement ainsi que de peines d’emprisonnement minimales obligatoires.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada qui participent à l’une de ces activités sexuelles interdites impliquant un enfant dans un pays étranger peuvent également être accusés et poursuivis au Canada pour des infractions liées au tourisme sexuel impliquant des enfants dans les cas où ils ne sont pas condamnés pour ces infractions dans le pays en question.

Le Code criminel du Canada interdit expressément le tourisme sexuel impliquant des enfants depuis le 26 mai 1997. De nombreux pays ont également adopté des lois similaires contre le tourisme sexuel impliquant des enfants.

Vous trouverez plus d’information sur ces dispositions et sur d'autres dispositions connexes du Code criminel sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

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Un mot aux parents canadiens

Les enfants voyagent souvent à l’étranger dans le cadre de voyages scolaires ou d’échanges éducatifs. Les choses peuvent mal tourner. Partout dans le monde, les représentants consulaires du Canada peuvent prêter leur assistance dans les situations où un enfant s'est plaint d'un incident à caractère sexuel survenu à l'étranger.  

En cas d’agression sexuelle perpétrée par un Canadien contre un autre Canadien, les représentants consulaires peuvent vous aider à entrer en contact avec les autorités chargées de l’application des lois pour déterminer si les dispositions du Code criminel du Canada sont applicables. Dans les autres cas où l'on soupçonne une agression sexuelle ou si un enfant est victime de tout autre incident difficile ou traumatisant pendant son séjour à l'étranger, les représentants consulaires Canadiens peuvent l'aider :

• en s’assurant qu’il est en sécurité;
• en facilitant les contacts avec les autorités compétentes;
• en communiquant avec les membres de sa famille au Canada;
• en fournissant une liste de médecins et d’avocats sur place; et
• en veillant à ce que les tribunaux et les responsables de l’application de la loi traitent l’affaire conformément aux normes s’appliquant aux ressortissants du pays en question.

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Quoi faire

Si vous avez des questions à ce sujet ou un motif de plainte, ou que vous souhaitez communiquer certains renseignements, veuillez contacter les autorités policières de votre région. Si vous vous trouvez à l'étranger, les représentants consulaires en poste à l'ambassade du Canada ou au consulat canadien le plus proche peuvent vous renseigner ou vous venir en aide.   

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le tourisme sexuel impliquant des enfants, veuillez communiquer avec :

Affaires étrangères et Commerce international Canada
Services consulaires
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Tél. : 1-800-387-3124 ou 1-800-267-6788 (au Canada ou aux États-Unis) ou
613-996-8885
ATS : 1-800-394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-1310
Courriel : voyage@international.gc.ca

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Services consulaires

Services consulaires
www.voyage.gc.ca

Renseignements généraux
Tél. : 1-800-267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-6788
ATS : 1-800-394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-1310
Courriel : voyage@international.gc.ca

Urgences
Tél. : 613-996-8885
(appels à frais virés de l’étranger — si ce service est offert dans le pays en question)
Courriel : sos@international.gc.ca

Drogues et médicaments
www.voyage.gc.ca/drogues

Publications (gratuites)
Vous pouvez consulter nos publications sur les voyages en ligne ou les commander en appelant au 1-800-267-8376 (au Canada) ou au 613-944-4000.

Conseils aux voyageurs (gratuits)
Les Conseils aux voyageurs renferment des renseignements importants sur la situation dans environ 200 destinations étrangères : sécurité, lois et coutumes, conditions sanitaires et exigences d’entrée. Il est également possible de commander ces rapports par téléphone : 1-800-267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-6788.

Bureaux diplomatiques
Bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger
www.voyage.gc.ca/bureaux

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