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Modèle de lettre de consentement

Pour l'enfant qui voyage avec

• un seul de ses parents, qui en a la garde
• un seul de ses parents, qui n'en a pas la garde son ou ses tuteurs légaux
• l'enfant qui voyage sans ses parents ou ses tuteurs légaux

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Nota : Il est fortement recommandé que les enfants voyageant seuls ou accompagnés d’un seul parent soient munis d’une lettre de consentement pour chaque voyage à l’étranger. N’importe qui peut signer cette lettre à titre de témoin, mais il est conseillé de la faire certifier ou d’y faire apposer un tampon ou un sceau par un représentant officiel autorisé à faire prêter serment ou à recevoir une déclaration solennelle (par exemple un commissaire à l’assermentation, un notaire, un avocat) afin que sa validité ne soit pas mise en doute. Il incombe à chaque représentant officiel/témoin de déterminer de quelles preuves il a besoin pour certifier/signer une lettre. Les représentants officiels ne devraient certifier/signer une lettre que s’ils sont certains de l’identité du demandeur et que des preuves adéquates ont été fournies.

Entre autres conditions d’entrée, les autorités étrangères peuvent exiger une lettre de consentement. Vous devriez communiquer avec les représentants du ou des pays que visitera l’enfant pour vous assurer d’avoir les renseignements les plus à jour sur les conditions particulières d’entrée.

Nous vous recommandons aussi fortement de communiquer avec la compagnie de transport (avion, train, autobus, etc.) afin de prendre connaissance de toute autre exigence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions et la section Enfants voyageant à l’étranger.

 

La lettre ci-après peut être modifiée en fonction de votre situation et de vos besoins particuliers.

À qui de droit

Je (Nous), soussigné(s), ____________________ (nom au complet du ou des parents ayant la garde ou non de l’enfant/du ou des tuteurs), _______________ (parent ayant la garde /parent(s) n’ayant pas la garde ou tuteur légal/tuteurs légaux) de

Nom de l'enfant au complet : ___________________________
Date de naissance (jj/mm/aa) : _________________________
Lieu de naissance : __________________________________
Numéro du passeport canadien : _______________________
Date de délivrance du passeport (jj/mm/aa) : ______________
Lieu de délivrance du passeport : _______________________

autorise (autorisons) mon (notre) enfant/pupille, __________________ (nom de l'enfant au complet) à voyager avec

Nom au complet de l'adulte accompagnateur : ____________
Numéro du passeport canadien ou étranger : _____________
Date de délivrance du passeport (jj/mm/aa) : _____________
Lieu de délivrance du passeport : ______________________

afin de se rendre à/en/au/aux ____________________ (nom du pays) du ________ au __________ (dates du voyage : départ et retour). Pendant cette période, ____________________ (nom de l'enfant au complet) résidera chez __________________ (nom de l'hôte de l'enfant dans le pays étranger) à l'adresse suivante :

Numéro, nom de la rue, numéro de l'appartement : _________
Ville, province/État, pays : _____________
Numéros de téléphone et de télécopieur (bureau et résidence) __________

Toute question concernant la présente autorisation peut m'être (nous être) adressée à l'adresse suivante :

Numéro, nom de la rue, numéro de l'appartement : ___________
Ville, province/État, pays : _____________
Numéros de téléphone et de télécopieur (bureau et résidence) : _____________

Signature(s) : ____________________ Date : ____________
(Nom au complet et signature du ou des parents ayant la garde ou non de l’enfant/du ou des tuteurs)

Signé devant moi, ______________ (nom du témoin), ce ____________ (date) à
________________ (lieu).

Signature : ______________ (nom du témoin)