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CONTENT|CONTENU
Mariage à l’étranger - FAQ
- Du point de vue juridique, quelles sont les exigences à respecter pour se marier à l’étranger?
- Un mariage contracté à l’étranger sera-t-il reconnu au Canada?
- Est-il nécessaire de faire enregistrer au Canada un mariage contracté à l’étranger?
- Si j’épouse un ressortissant étranger, cela aura-t-il une incidence sur ma citoyenneté canadienne?
- Je suis marié à un conjoint de même sexe ou j’ai l’intention d’épouser, à l’étranger, mon partenaire de même sexe. Notre mariage sera-t-il reconnu, et risquons-nous d’éprouver des difficultés pendant notre séjour à l’étranger?
- Si le mariage que j’ai contracté à l’étranger est un échec ou que je souhaite y mettre fin, puis-je divorcer? Est-ce que j’ai d’autres recours?
- Que dois-je savoir si je me rends à l’étranger pour rencontrer la personne que je compte épouser?
- Si je me marie à l’étranger, devrais-je me méfier d’une fraude ou d’un délit lié au mariage? Que dois-je faire si je suis victime de ce type d’infraction?
- Si j’épouse à l’étranger une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne, mon conjoint peut-il m’empêcher de rentrer au Canada et d’y ramener mes enfants?
- Y a-t-il une différence entre un mariage arrangé et un mariage forcé? Que dois-je savoir à propos de mes droits avant de contracter une union de cette nature?
- Que puis-je faire si je contracte un mariage forcé dans un pays étranger?
- Quel type d’aide consulaire le gouvernement du Canada peut-il m’offrir si j’éprouve des difficultés liées à un mariage à l’étranger?
- Est-ce que je peux me marier à l’ambassade ou à un consulat du Canada dans un pays étranger?
1. Du point de vue juridique, quelles sont les exigences à respecter pour se marier à l’étranger?
La meilleure source d’information à ce sujet est l’ambassade ou le consulat du pays où le mariage sera contracté le plus proche. Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger peuvent également fournir des renseignements sur les lois et règlements en vigueur dans les pays où ils sont situés.
La plupart des pays exigent que vous présentiez un passeport canadien valide ainsi qu’un certificat (délivré par la province ou le territoire de résidence) attestant qu’il n’existe aucun obstacle juridique au mariage. Vous devriez vous procurer ce certificat avant de quitter le Canada.
Si vous êtes déjà dans un autre pays, vous pouvez obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger en vous adressant au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche (Consultez la section Authentification d’un document de notre Foire aux questions pour en savoir plus à ce sujet.) Veuillez noter que, pour certains gouvernements étrangers, cette déclaration pourrait ne pas constituer une preuve suffisante de non-empêchement au mariage. Des frais s’appliquent. Consultez la section Droits consulaires pour en savoir plus.
D’autres documents peuvent également être exigés, notamment un certificat de naissance, les résultats de tests sanguins effectués avant le mariage, les documents relatifs au divorce (s’il y a lieu), un certificat de décès (du conjoint décédé) et/ou une lettre de consentement des parents (pour les personnes de moins de 18 ans). Il vous faudra peut-être faire traduire ces documents dans la langue du pays où le mariage sera contracté et/ou les faire authentifier au Canada par un agent consulaire du pays où sera contracté le mariage.
2. Un mariage contracté à l’étranger sera-t-il reconnu au Canada?
Les mariages contractés à l’étranger de manière légale sont habituellement valides au Canada. Toute question concernant la validité d’un mariage contracté à l’étranger doit être adressée au Bureau du directeur ou du registraire de l'état civil de la province ou du territoire où le couple va habiter.3. Est-il nécessaire de faire enregistrer au Canada un mariage contracté à l’étranger?
Il n’y a aucune exigence légale quant à l’enregistrement au Canada d’un mariage contracté à l’étranger. De plus, cette démarche peut s’avérer impossible dépendamment des lois de la province ou du territoire du Canada où vous avez résidé avant de quitter le pays. Si votre province ou territoire offre cette option, vous aurez besoin d’un certificat de mariage émis par les autorités locales du pays dans lequel le mariage a eu lieu (authentifié par le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche), ainsi qu’une traduction certifiée conforme de votre acte de mariage afin de procéder à son enregistrement au Canada.
Pour de plus amples renseignements et pour vérifier si cette option est disponible dans votre région, veuillez contacter le Bureau du directeur ou du registraire de l’état civil de la province ou du territoire où vous habitiez avant le mariage.
4. Si j’épouse un ressortissant étranger, cela aura-t-il une incidence sur ma citoyenneté canadienne?
En épousant un ressortissant d’un autre pays, il se peut que vous deveniez automatiquement citoyen de ce pays. Le fait d’avoir une seconde nationalité ne modifie en rien votre citoyenneté canadienne. Cependant, l’autre pays pourrait ne pas reconnaître votre citoyenneté canadienne et empêcher le Canada de vous fournir de l’aide consulaire. Dans certains pays, la femme doit obtenir le consentement de son époux pour sortir du pays, et votre citoyenneté canadienne ne vous soustrait pas à cette règle.
Pour obtenir de l’aide ou pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Vous pouvez également consulter notre brochure intitulée La double citoyenneté : ce que les voyageurs doivent savoir.
5. Je suis marié à un conjoint de même sexe ou j’ai l’intention d’épouser, à l’étranger, mon partenaire de même sexe. Notre mariage sera-t-il reconnu, et risquons-nous d’éprouver des difficultés pendant notre séjour à l’étranger?
Bien que le mariage avec une personne de même sexe soit légal au Canada, plusieurs pays et États ne reconnaissent pas ce type d’union. Les unions civiles entre partenaires de même sexe sont plus souvent reconnues. Si vous essayez d’entrer dans d’autres pays en tant que couple marié formé de personnes de même sexe, les autorités de ces pays pourraient vous refuser l’entrée. De plus, certains pays considèrent l’homosexualité comme une infraction criminelle. Les personnes déclarées coupables d’un tel délit peuvent se voir infliger un emprisonnement, une amende, la flagellation, l’expulsion ou même la peine de mort.
Pour obtenir des renseignements sur le pays où vous comptez vous rendre, consultez les Conseils aux voyageurs pour ce pays ou l’ambassade ou le consulat de ce pays au Canada.
6. Si le mariage que j’ai contracté à l’étranger est un échec ou que je souhaite y mettre fin, puis-je divorcer? Est-ce que j’ai d’autres recours?
Seul un avocat spécialisé en droit matrimonial peut répondre à ces questions. Le gouvernement du Canada ne peut pas intervenir dans une affaire juridique d’ordre privé. Cependant, si vous avez besoin des conseils d’un avocat à l’étranger, les agents du bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche peuvent vous remettre une liste d’avocats locaux.7. Que dois-je savoir si je me rends à l’étranger pour rencontrer la personne que je compte épouser?
Il faut faire preuve de prudence si l’on se rend à l’étranger pour rencontrer un éventuel conjoint, surtout si l’on a connu cette personne au moyen d’Internet. Même si certaines relations nouées dans le cyberespace sont un succès, ces « rencontres virtuelles » tournent souvent au vinaigre. Pour un conjoint étranger, le mariage à un citoyen canadien peut représenter un moyen d’obtenir un visa d’immigrant. Bon nombre de Canadiens ont quitté leur emploi, leur logement ou leur maison et vendu tous leurs biens en prévision d’un mariage à l’étranger qui s’est avéré un échec dès le début ou qui n’a jamais eu lieu.
Il est toujours sage de se renseigner à l’avance sur les lois et coutumes qui régissent les relations et le mariage dans le pays où ce dernier sera contracté. On n’y a peut-être pas la même conception qu’au Canada des droits de la femme, des relations sexuelles avant le mariage, de la garde des enfants et d’autres questions du genre. Bon nombre de Canadiens ayant omis de se renseigner au préalable ont par la suite eu de graves ennuis. Il est également fortement recommandé de se rendre dans le pays de destination muni d’un billet aller-retour, d’avoir suffisamment d’argent pour loger à l’hôtel et, au cas où des problèmes surgiraient, d’avoir les coordonnées du bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Il faut aussi garder en lieu sûr les billets d’avion, l’argent et le passeport.
8. Si je me marie à l’étranger, devrais-je me méfier d’une fraude ou d’un délit lié au mariage? Que dois-je faire si je suis victime de ce type d’infraction?
De plus en plus de citoyens canadiens sont victimes d’un mariage frauduleux ou d’un délit lié au mariage dans un pays étranger. Ces cas impliquent, entre autres, l'extorsion par la belle-famille vivant à l'étranger, les fraudes orchestrées au moyen d'Internet ou le fait d'être incité à parrainer un conjoint qui abandonnera la victime dès son arrivée au Canada. Si vous vous retrouvez dans cette situation, faites appel à un avocat spécialisé en droit matrimonial. Le gouvernement du Canada n’a pas compétence dans les affaires juridiques d’ordre privé et n’a aucune influence sur les procédures judiciaires d’un autre pays. Toutefois, les agents du bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche peuvent vous fournir une liste d’avocats dans le pays concerné.9. Si j’épouse à l’étranger une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne, mon conjoint peut-il m’empêcher de rentrer au Canada et d’y ramener mes enfants?
Dans de nombreux pays, le mari peut légalement interdire à son épouse et à ses enfants de voyager et les empêcher de rentrer au Canada. Il peut aussi arriver que les lois locales lui permettent de conserver le passeport et les biens de son épouse, même en cas de divorce.
Pour plus de renseignements, consultez nos Conseils aux voyageurs ou l’ambassade ou le consulat de ce pays au Canada. Vous pouvez également consulter la publication Enlèvements internationaux d’enfants : un guide à l’intention des parents.
10. Y a-t-il une différence entre un mariage arrangé et un mariage forcé? Que dois-je savoir à propos de mes droits avant de contracter une union de cette nature?
Il est important de faire la différence entre un mariage arrangé et un mariage forcé.
Le mariage arrangé est une tradition très ancienne, répandue dans de nombreux pays. En général, les parents recommandent des candidats à leurs enfants, et ces derniers ont le droit de choisir leur futur conjoint et de faire connaissance avec ce dernier avant de prendre une décision. En revanche, le mariage forcé est un mariage contracté sans le consentement des deux partenaires. Si votre mariage n’est pas contracté sous la contrainte, il ne constitue pas une violation de vos droits de la personne. Néanmoins, si vous avez des doutes, consultez un avocat.
11. Que puis-je faire si je contracte un mariage forcé dans un pays étranger?
On entend parler de citoyens canadiens qui ont été contraints de se marier sans en avoir été informés à l’avance ou sans avoir donné leur consentement. Des mariages forcés ont eu lieu dans plusieurs pays, notamment en Afghanistan, en Algérie, au Bangladesh, en Égypte, en Éthiopie, en Inde, en Libye, au Maroc, au Pakistan, en Somalie et au Soudan. Les parents, la famille élargie et les membres de la communauté peuvent exercer une pression implacable et avoir recours au chantage émotif, à des menaces, à un enlèvement, à l’emprisonnement et à la violence physique pour obliger une personne à se marier. Le mariage forcé peut être imposé aux hommes comme aux femmes, mais ce sont le plus souvent les femmes qui en sont victimes et qui peuvent être dans l’impossibilité de rentrer au Canada.
Le Canada désapprouve la pratique du mariage forcé; il demande à tous les pays de respecter leurs obligations internationales en matière de droits de la personne et de veiller à ce que les deux parties contractent le mariage de leur libre et plein consentement. Le mariage forcé constitue une violation des droits de la personne en vertu des conventions internationales dont le Canada est signataire.
Si vous êtes au Canada et si vous croyez être obligé de vous rendre à l’étranger pour contracter un mariage forcé, communiquez avec les autorités de l’aide sociale de votre province et les services de police de votre localité. Si vous êtes déjà à l’étranger, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche ou téléphonez à notre Centre des opérations d’urgence, au 1‑800‑267‑6788 (en Amérique du Nord), ou appelez à frais virés au 613‑996‑8885 (dans les pays où ce service est offert).
12. Quel type d’aide consulaire le gouvernement du Canada peut-il m’offrir si j’éprouve des difficultés liées à un mariage à l’étranger?
13. Est-ce que je peux me marier à l’ambassade ou à un consulat du Canada dans un pays étranger?
Il ne se célèbre pas de mariages dans les locaux d’une ambassade ou d’un consulat du Canada. Les agents consulaires canadiens ne célèbrent pas de mariages, et la validité d’un mariage contracté à l’étranger n’est pas tributaire de leur présence. Ils peuvent cependant authentifier les documents relatifs à un mariage contracté à l’étranger (des droits s’appliquent).
