Symbole du gouvernement du Canada

CONTENT|CONTENU

FAQ Aide financière

Les réponses aux questions suivantes fournissent de l'information qui vient compléter notre liste de services offerts.

  1. Comment puis-je virer des fonds du Canada vers un autre pays?
  2. Où puis-je obtenir de l’aide pour virer des fonds?
  3. Quels types d’aide financière d’urgence le gouvernement du Canada offre-t-il?
  4. Le gouvernement paiera-t-il pour me ramener au Canada?
  5. Comment puis-je rembourser un prêt qui m’a été consenti par le gouvernement du Canada?

1. Comment puis-je virer des fonds du Canada vers un autre pays?

Dans la plupart des cas, vous pouvez virer des fonds à partir de votre propre compte bancaire ou d'une autre source privée, en faisant appel à l'un des nombreux organismes commerciaux, comme les sociétés Western Union ou CanadianForex, qui offrent ce genre de service moyennant des frais.

2. Où puis-je obtenir de l’aide pour virer des fonds?

Si vous ne pouvez pas virer des fonds à partir de votre propre compte bancaire ou d'une autre source privée en faisant appel à une société commerciale, le virement peut se faire par l'entremise des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger. Il faut compter deux jours ouvrables ou plus pour des opérations de cette nature, et des droits consulaires de 75 $CAN seront déduits des fonds virés.

Vous devez communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche et lui fournir les renseignements nécessaires, y compris des précisions sur la source des fonds et sur l'endroit où l'on peut vous joindre. Vous devez également informer la source des fonds au Canada que vous avez autorisé le virement des fonds.

Les agents consulaires à Ottawa pourront alors prendre des dispositions pour qu’un virement télégraphique soit fait à partir de votre banque.

3. Quels types d’aide financière d’urgence le gouvernement du Canada offre-t-il ?

Le ministère de la Justice Canada offre une aide financière aux Canadiens qui sont victimes de crimes violents à l’étranger par l’entremise du Fonds d'aide aux victimes, qui est administré par le Centre de la politique concernant les victimes.

4. Le gouvernement du Canada paiera-t-il pour me ramener au Canada?

Non. Cependant, les représentants du gouvernement du Canada vous aideront à communiquer avec vos amis, les membres de votre famille, vos employeurs, vos collègues, les sociétés émettrices de vos cartes de crédit, votre banque, etc., pour leur demander de vous virer des fonds ou de payer votre billet d’avion.

L’aide financière n’est pas un droit : elle est offerte en fonction des circonstances propres à chaque situation.

Dans certaines situations d'urgence, s'il n'est pas possible de prendre des dispositions pour que des fonds soient virés à partir d’une source privée, le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche peut vous fournir une aide financière limitée sous forme de prêt pour organiser votre retour au Canada. Ce service n’est offert qu’en dernier ressort, selon des règles strictes et moyennant des frais. Des droits consulaires de 75 $CAN s’appliquent à ce type de prêt.

On vous demandera de remettre votre passeport comme condition du prêt; votre passeport ne vous sera pas rendu et on ne vous en délivrera pas un autre tant que le prêt ne sera pas entièrement remboursé. Ce type de prêt porte intérêt à un taux établi par le ministère des Finances Canada (taux de la Banque du Canada plus 3 %). Il n’est pas possible d’être dispensé du paiement de cet intérêt, et celui-ci s’appliquera mensuellement jusqu’au remboursement de la dette.

5. Comment puis-je rembourser un prêt qui m’a été consenti par le gouvernement du Canada?

Lorsque vous recevez une aide financière, vous signez une demande pour le montant du prêt ainsi qu’un engagement à rembourser la somme qui vous est prêtée. Ce prêt doit être entièrement remboursé aussi rapidement que possible après votre retour au Canada.

À votre retour au Canada, vous recevrez une facture d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, qui renferme les détails du montant de votre dette. Cette facture comprend un numéro de client, que vous devez utiliser à titre de référence. Plusieurs options de paiement s’offrent à vous :

  • Passeport Canada : Pour effectuer un paiement dans un bureau de Passeport Canada, vous devez payer par carte de débit, carte de crédit, chèque certifié ou par mandat (bancaire). Le paiement doit être effectué en personne. Assurez-vous d’avoir votre numéro de client avec vous.
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada : Pour payer directement à Affaires étrangères et Commerce international Canada, vous pouvez présenter un mandat (bancaire), un chèque certifié ou des chèques personnels libellés à l’ordre du « Receveur général du Canada » (il faut prévoir 30 jours pour la compensation des chèques personnels). Les chèques doivent être postés à l’adresse suivante :

Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Bureau du caissier (SMFM)
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Veuillez inscrire votre numéro de client sur chacun des chèques.

Si vous ne recevez pas de facture, veuillez communiquer avec nous, sans frais, au 1‑800‑267-6788 (ou au 613-996-8885) afin de vous assurer que nous avons la bonne adresse postale pour vous joindre.

Si vous prenez des dispositions pour rembourser votre dette en faisant des paiements mensuels plutôt qu’un seul versement, veuillez noter que votre passeport ne vous sera pas remis et qu’aucun autre passeport ne vous sera délivré tant que vous n’aurez pas remboursé entièrement votre dette.