Les réponses aux questions suivantes fournissent de l'information qui vient compléter notre liste de services offerts.

1. Comment signaler le décès d’un citoyen canadien à l’étranger?

2. Dois-je enregistrer le décès d’un citoyen canadien à l’étranger?

3. Comment faire rapatrier au Canada la dépouille d’un proche décédé à l’étranger?

4. Comment les agents consulaires peuvent-ils m’aider?

5. Où puis-je obtenir une aide financière d’urgence en cas de décès à l’étranger?

1. Comment signaler le décès d’un citoyen canadien à l’étranger?

Communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche ou avec notre Centre de surveillance et d'intervention d’urgence.

2. Dois-je enregistrer le décès d’un citoyen canadien à l’étranger?

Oui. Vous devriez enregistrer le décès conformément à la réglementation locale et obtenir un certificat de décès des autorités compétentes. Il est possible que vous ayez aussi besoin d’un certificat de décès local (authentifié et traduit, au besoin, par des agents au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche) afin d’enregistrer le décès au Bureau du directeur ou du registraire de l’état civil de la province ou du territoire canadien où la personne décédée habitait avant de séjourner à l’étranger. Des frais minimums de 50 $CAN sont exigés pour chaque service qui est fourni. Pour en savoir plus, consultez la section Droits consulaires de notre site Web.

3. Comment faire rapatrier au Canada la dépouille d’un proche décédé à l’étranger?

Pour faire rapatrier la dépouille d’un proche au Canada, il faut faire appel à un salon funéraire reconnu au Canada et à un autre dans le pays où le décès est survenu. Confirmez si l’assurance voyage du défunt couvre la mise en bière et le rapatriement de la dépouille au Canada ou, subsidiairement, l’incinération ou l’inhumation sur place.

Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l'aide.

Le délai nécessaire au rapatriement de la dépouille peut varier grandement et dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la cause et l’endroit du décès.

4. Comment les agents consulaires peuvent-ils m’aider?

Les agents consulaires du Canada à l'étranger et à Ottawa peuvent aider les familles à prendre toutes les dispositions nécessaires dans de telles situations. Si des agents consulaires du Canada sont les premiers à être avisés du décès, ils prennent des arrangements par l'entremise de la Gendarmerie royale du Canada, afin qu'un service de police canadien communique avec le plus proche parent et mettent la famille en contact avec des agents consulaires à Ottawa. La famille doit alors décider si la dépouille du défunt doit être rapatriée au Canada ou doit être enterrée ou incinérée dans l'autre pays. Une fois cette décision prise, les agents consulaires canadiens prêtent leur aide pour les démarches suivantes :

• Avec l’autorisation du plus proche parent, assurer le retour au Canada de la dépouille dans les plus brefs délais possibles. Les voyageurs peuvent faire face à des problèmes en matière de sécurité s’ils transportent les cendres du défunt dans une urne funéraire. Le contenu peut être soumis à un examen aux rayons X. Renseignez-vous auprès du bureau du gouvernement de ce pays accrédité auprès du gouvernement du Canada concerné pour connaître les exigences propres au pays en matière de sortie.
• Obtenir les documents nécessaires, y compris le certificat de décès, un rapport d'autopsie et des rapports de police, le cas échéant.
• Rechercher des renseignements sur les circonstances entourant le décès.
• Rechercher des renseignements complémentaires relativement aux enquêtes policières, aux arrestations et aux instances judiciaires, si le décès est attribuable à un meurtre ou à un suicide. L’enquête sur le décès d’un Canadien à l’étranger est la responsabilité exclusive des autorités locales.
• Retourner les effets personnels du défunt au Canada ou prendre les mesures nécessaires pour se départir de ces biens dans le pays où est survenu le décès.
• À la demande du plus proche parent, fournir des documents aux compagnies d'assurance, dans le but de faciliter le règlement de la demande ou l'enquête entourant la demande de règlement.

5. Où puis-je obtenir une aide financière d’urgence en cas de décès à l’étranger?

Tous les frais liés au rapatriement de la dépouille et des effets personnels doivent être assumés par le client ou par la compagnie d’assurance concernée.

Consultez notre FAQ Aide financière pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.