CONTENT|CONTENU

Enfants voyageant à l’étranger - FAQ

1. De quels documents devrait être muni un enfant qui voyage seul ou avec un seul de ses parents, ou avec un tuteur?
   
   
2. Pourquoi est-il important que mon enfant et moi ayons chacun les pièces d’identité appropriées?
   
   
3. Que faire si un différend entourant la garde de mon enfant survient pendant qu’il se trouve à l’extérieur du pays?
   
   
4. Mon enfant peut-il prendre l’avion sans être accompagné?
   
   
5. Comment peut-on obtenir une preuve de citoyenneté canadienne pour un enfant né en dehors du Canada?
   
   
6. Où puis-je trouver des renseignements complémentaires sur les enfants voyageant à l’étranger?

---

1.   De quels documents devrait être muni un enfant qui voyage seul ou avec un seul de ses parents, ou avec un tuteur?

Tous les enfants qui voyagent à l’étranger doivent avoir un passeport canadien valide. Les autres pièces d’identité à l’appui peuvent aussi inclure, sans s’y limiter, un certificat de naissance, un certificat de citoyenneté, les fiches relatives au droit d’établissement et les certificats du statut d'Indien. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays que vous comptez visiter afin de savoir quels autres documents peuvent être exigés.

Nous vous recommandons en outre d’avoir les documents suivants, selon la situation :

• Une lettre de consentement prouvant que le ou les parents légitimes ou le tuteur légal de l’enfant autorisent l’enfant qui voyage seul, ou avec un seul de ses parents, ou avec un tuteur, à voyager sans eux. Il est possible qu’une lettre de consentement soit exigée, même si les documents relatifs à la séparation ou au divorce accordent la garde au parent qui accompagne l’enfant et que l’autre parent a obtenu le droit de visite ou le droit d’accès légal à l’enfant. Une lettre distincte doit être préparée pour chaque voyage et doit renfermer les coordonnées du ou des parents, ou du tuteur. L’enfant dont les parents sont divorcés ou séparés et qui voyage sans eux devrait être muni d’une seule lettre de consentement signée par ses deux parents ou de deux lettres de consentement distinctes, signées par chacun des parents. Il est conseillé de faire certifier la lettre de consentement ou d’y faire apposer le timbre ou le sceau d’un représentant officiel autorisé à faire prêter serment ou à recevoir une déclaration solennelle, afin que la validité de la lettre ne soit pas mise en doute. Un modèle de lettre de consentement est fourni à titre d’exemple.
• Une copie de tout jugement de séparation, de divorce ou de l’ordonnance de garde.
• Une copie de l’ordonnance de garde du tribunal, si un tuteur légal accompagne l’enfant.  
• Une copie certifiée conforme du certificat de naissance de l’enfant, si le nom d’un seul des parents de l’enfant figure sur ce document et si l’enfant voyage avec l’autre parent.
• Une copie certifiée conforme d’un certificat de décès, si l’un des parents est décédé.

---

2.   Pourquoi est-il important que mon enfant et moi ayons chacun les pièces d’identité appropriées?

Les autorités étrangères et les compagnies de transport examinent attentivement les documents des enfants qui franchissent une frontière. De plus, les agents des douanes, ainsi que les autorités canadiennes et celles d’autres pays, sont à la recherche d'enfants portés disparus et pourraient vous poser des questions. Assurez-vous d'avoir sur vous les pièces d'identité appropriées pour vous-même et pour les enfants qui vous accompagnent, y compris les documents exigés par les autorités du pays que vous comptez visiter et par les autorités canadiennes à votre retour au Canada. Toute personne âgée de moins de 18 ans est considérée comme un enfant.

---

3.   Que faire si un différend entourant la garde de mon enfant survient pendant qu’il se trouve à l’extérieur du pays?

Nous vous recommandons de consulter un avocat avant que l'enfant quitte le Canada si un différend relatif à la garde de ce dernier risque de survenir pendant son séjour à l’étranger. Vous devriez aussi consulter notre publication intitulée Enlèvements internationaux d'enfants : guide à l'intention des parents, ainsi que notre Foire aux questions sur les Enlèvements d’enfants et problèmes de garde.

Il est possible que les ordonnances ou ententes relatives à la garde d'enfants au Canada ne soient pas reconnues dans un autre pays. Dans les cas extrêmes, vous ou votre enfant pourriez ne pas être autorisés à quitter ce pays. Avant votre départ, confirmez votre situation et celle de votre enfant auprès de l'ambassade ou du consulat de ce pays au Canada. Pour toute question concernant la garde des enfants, communiquez avec la Direction de la gestion des cas consulaires du Ministère au 1‑800‑387‑3124 (au Canada) ou au 613‑943‑1055.

---

4.   Mon enfant peut-il prendre l’avion sans être accompagné?

Certaines compagnies aériennes escortent un enfant qui voyage seul, et l’équipage veille sur lui depuis son enregistrement jusqu’à son arrivée. Si votre enfant voyage seul, vous devriez communiquer à l’avance avec la compagnie aérienne afin de prendre les dispositions nécessaires. Vérifiez si votre compagnie aérienne impose des restrictions relatives à l’âge et aux vols directs. Veuillez noter que les compagnies aériennes exigent que le parent ou le tuteur ne quitte pas l’aéroport avant le départ du vol. La personne qui accueille l’enfant à son arrivée doit présenter les pièces d’identité adéquates et une autorisation.

---

5.   Comment peut-on obtenir une preuve de citoyenneté canadienne pour un enfant né en dehors du Canada?

Consultez notre Foire aux questions intitulée Naissance à l’étranger.

---

6.   Où puis-je trouver des renseignements complémentaires sur les enfants voyageant à l’étranger?

Consultez la section Foire aux questions de notre site, notamment les pages Protection de l’enfance, Enlèvements d’enfants et problèmes de garde, et Adoption internationale, ainsi que nos publications relatives aux enfants pour en savoir plus à ce sujet.