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Enlèvements d'enfants et problèmes de garde - FAQ

1. Comment puis-je prévenir une situation susceptible d’être considérée comme un enlèvement d’enfant ou un différend entourant la garde d’un enfant?
   
   
2. En quoi consiste le programme « Nos enfants disparus »?
   
   
3. En quoi consiste le « programme de transport et de réunion »?
   
   
4. Où puis-je trouver des renseignements complémentaires sur les enlèvements internationaux d’enfants et sur les problèmes de garde?

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1.   Comment puis-je prévenir une situation susceptible d’être considérée comme un enlèvement d’enfant ou un différend entourant la garde d’un enfant?

Les cas d’enlèvements internationaux d’enfants par des parents sont de plus en plus fréquents, tout comme les problèmes entourant la garde des enfants canadiens dans d’autres pays. Il s’agit de situations très délicates et très complexes. Nous vous conseillons de prendre certaines mesures préventives pour éviter que ne survienne une situation susceptible d’être considérée comme un enlèvement d’enfant ou un différend entourant la garde d’un enfant dans un pays étranger. Consultez la section Enfants voyageant à l’étranger de notre Foire aux questions; vous y trouverez des recommandations sur les documents de voyage à avoir et sur les précautions à prendre lorsqu’un enfant voyage seul ou avec un seul de ses parents ou un tuteur.

Pour des renseignements complémentaires à ce sujet, consultez notre publication intitulée Enlèvements internationaux d’enfants : guide à l’intention des parents.

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2.   En quoi consiste le programme « Nos enfants disparus »?

Le programme Nos enfants disparus est un programme national qui unit les efforts de quatre ministères et agences du gouvernement fédéral: la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada et le ministère de la Justice du Canada. L’objectif du programme consiste à repérer et récupérer les enfants disparus ou victimes d’enlèvements. Ce programme est lié à tous les services de police du Canada et aux organismes connexes, aux services de police américains et à la majorité des services de police étrangers. La base de données d’enfants disparus, un outil unique et puissant pour retracer et récupérer les enfants disparus, constitue une composante importante du programme.

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3.   En quoi consiste le « programme de transport et de réunion »?     

Le programme de transport et de réunion vise à aider le parent ou le tuteur légal qui ne peut assumer les frais de transport de l'enfant retrouvé, à ramener l'enfant au Canada ou auprès de sa famille.

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4.   Où puis-je trouver des renseignements complémentaires sur les enlèvements internationaux d’enfants et sur les problèmes de garde?

     Consultez notre publication Enlèvements internationaux d’enfants : Guide à l’intention des parents. Pour en savoir plus sur le rôle du Canada dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, consultez le site Web. Pour des renseignements complémentaires sur des questions comme les Passeports pour enfants et Voyager avec des enfants, consultez le site Web de Passeport Canada.