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FAQ Enlèvements d'enfants et problèmes de garde

Les réponses aux questions suivantes fournissent de l'information qui vient compléter notre section Les enfants et le voyage et notre liste de services offerts.

  1. Comment puis-je prévenir une situation susceptible d’être considérée comme un enlèvement d’enfant ou un conflit entourant la garde d’un enfant dans un pays étranger?

  2. Que faire si un conflit entourant la garde de mon enfant survient pendant qu’il se trouve à l’extérieur du pays?

  3. En quoi consiste le programme « Nos enfants disparus »?

  4. En quoi consiste le « programme de transport et de réunification »?

1. Comment puis-je prévenir une situation susceptible d’être considérée comme un enlèvement d’enfant ou un conflit entourant la garde d’un enfant dans un pays étranger?

Il est possible que les ordonnances ou les ententes relatives à la garde d'enfants au Canada ne soient pas reconnues dans un autre pays. Dans les cas extrêmes, il pourrait arriver que vous ou votre enfant ne soyez pas autorisés à quitter ce pays. Avant votre départ, confirmez votre situation et celle de votre enfant auprès de l'ambassade ou du consulat de ce pays au Canada.

Consultez la section Les enfants et le voyage; vous y trouverez des recommandations sur les documents de voyage qu’il convient d’avoir avec soi et sur les précautions à prendre lorsqu’un enfant voyage seul, avec un seul parent ou avec un tuteur.

2. Que faire si un conflit entourant la garde de mon enfant survient pendant qu’il se trouve à l’extérieur du pays? 

Pour toute question concernant la garde d’un enfant qui voyage à l’étranger, communiquez avec la Direction de la gestion des cas consulaires gratuitement en appelant notre Centre de surveillance et d'intervention d’urgence. Consultez aussi notre publication intitulée Enlèvements internationaux d’enfants : guide à l’intention des parents.

3. En quoi consiste le programme « Nos enfants disparus »?

Le programme Nos enfants disparus est une initiative nationale qui a pour objet de repérer et récupérer les enfants disparus ou victimes d’enlèvements. Ce programme est relié à tous les services de police et organismes apparentés du Canada, ainsi qu’aux services de police américains et à ceux de la majorité des pays étrangers. La base de données sur les enfants disparus constitue un volet important du programme.

4. En quoi consiste le « programme de transport et de réunification »?     

Le programme de transport et de réunification vise à aider le parent ou le tuteur légal qui ne peut assumer les frais de transport de l'enfant retrouvé à ramener l'enfant au Canada ou auprès de sa famille.