Les réponses aux questions suivantes fournissent de l'information qui vient compléter notre Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger et notre liste de services offerts.

1. Comment obtenir de l’aide si je suis arrêté ou détenu à l’étranger?
2. Les agents consulaires peuvent-ils obtenir ma libération?
3. Qu’est-ce que les agents consulaires peuvent faire pour un Canadien emprisonné à l’étranger?
4. Le gouvernement du Canada peut-il m'aider dans le cadre de procédures judiciaires à l'étranger?
5. Le gouvernement du Canada peut-il m’aider si je suis arrêté dans un pays dont j’ai la citoyenneté même si je suis citoyen canadien?
6. Où puis-je trouver des renseignements complémentaires sur l’arrestation ou la détention à l’étranger?

1. Comment obtenir de l’aide si je suis arrêté ou détenu à l’étranger?

Vous devriez spécifier clairement aux autorités procédant à votre arrestation que vous désirez que l’on avertisse immédiatement le bureau du gouvernement canadien à l’étranger le plus proche de votre arrestation.

Les autorités qui procèdent à votre arrestation sont tenues, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de vous aviser de votre droit de parler à un représentant consulaire et de prendre des dispositions à cet égard. Elles ne sont pas obligées d’avertir un bureau du gouvernement du Canada de votre détention ou de votre arrestation, à moins que vous ne leur en fassiez explicitement la demande.

Pour obtenir de l’aide, vous pouvez également communiquer avec nous.

2. Les agents consulaires peuvent-ils obtenir ma libération?

Non. Vous êtes assujetti au système judiciaire du pays où vous êtes emprisonné. Par contre, les agents consulaires canadiens peuvent offrir de l’aide et du soutien aux Canadiens emprisonnés à l’étranger.

3. Qu’est-ce que les agents consulaires peuvent faire pour un Canadien emprisonné à l’étranger?

Les agents consulaires peuvent :

• faire en sorte qu’il soit traité avec équité en vertu des lois et normes du pays où il est emprisonné, et faire leur possible pour veiller à ce que ses droits soient protégés conformément aux normes du pays;
• lui rendre visite en prison et faire en sorte que ses conditions de détention soient équivalentes à celles qui pourraient raisonnablement s’appliquer aux citoyens du pays;
• à sa demande, informer ses plus proches parents de sa situation; leur indiquer s’ils peuvent l’aider et comment ils peuvent le faire; les tenir au courant de l’évolution de la situation;
• lui fournir une liste d’avocats qui parlent l’anglais et lui donner des renseignements sur l’aide juridique dans ce pays;
• lui indiquer des sources de renseignements sur les lois, les règlements et les coutumes culturelles du pays, et sur les visas;
• lui fournir une aide financière, mais seulement en dernier ressort et dans des circonstances exceptionnelles (c.-à-d. si personne d’autre ne peut l’aider). Dans ce cas, il faut respecter des règles rigoureuses. Pour plus d’information, consultez note FAQ Aide financière.

Toutefois, ils ne peuvent pas :

• obtenir votre libération;
• verser un cautionnement, payer des honoraires d'avocats ou des amendes;
• demander un traitement de faveur pour vous;
• vous soustraire au cours normal de la justice locale

4. Le gouvernement du Canada peut-il m'aider dans le cadre de procédures judiciaires à l'étranger? 

Le gouvernement du Canada ne peut intervenir dans les procédures judiciaires en cours dans un autre pays ou région à moins que les autorités locales ne lui demandent de le faire, ce qui se produit rarement. Les procédures requises dans les cas de poursuite judiciaire ou d’enquête policière sont différentes des procédures en vigueur dans le système judiciaire canadien. Les Canadiens désirant entreprendre de telles démarches doivent s’attendre à de longs délais d’attente et à déployer des efforts supplémentaires afin de mener leur dossier à terme.

5. Le gouvernement du Canada peut-il m’aider si je suis arrêté dans un pays dont j’ai la citoyenneté en plus de la citoyenneté canadienne?

La capacité du gouvernement du Canada de vous venir en aide pourrait être limitée par les lois et pratiques en vigueur dans ce pays. Vous devriez toutefois demander de communiquer avec les agents consulaires canadiens, qui ont pour mandat de protéger tous les titulaires d’un passeport canadien.

Pour de plus amples renseignements, consultez notre publication intitulée La double citoyenneté : Ce que vous devez savoir.

6. Où puis-je trouver plus de renseignements sur l’arrestation ou la détention à l’étranger?

Consultez notre publication intitulée Guide à l’intention des Canadiens emprisonnés à l’étranger.