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CONTENT|CONTENU
Adoption internationale - FAQ
- Quelles dispositions dois-je prendre pour adopter un enfant dans un autre pays?
- Où trouver des renseignements complémentaires sur l’adoption internationale?
1. Quelles dispositions dois-je prendre pour adopter un enfant dans un autre pays?
L’adoption internationale est un processus délicat en raison des nombreux facteurs dont il faut tenir compte : les lois du pays d’origine de l’enfant, les lois sur l’immigration et les lois sur le bien-être social. Vous devez d'abord communiquer avec les autorités de la province ou du territoire où l'enfant va vivre. Bien que l'adoption relève de la compétence des provinces et des territoires, c'est à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qu'il incombe d'autoriser l'entrée au Canada d'un enfant adopté, que vous avez l’intention d’adopter ou qui viendra au Canada.
À effet du 23 décembre 2007, une modification à la Loi sur la citoyenneté permet à un enfant adopté à l’étranger par un citoyen canadien après le 14 février 1977 d’obtenir la citoyenneté canadienne sans devoir passer par le processus d’immigration, à condition qu’il satisfasse à certains critères. Actuellement, un enfant qui n’est pas muni du visa d’immigration adéquat peut se voir refuser l’entrée au Canada. La demande de visa peut être refusée, même si l’enfant est déjà adopté.
Les Services à l’adoption internationale (SAI) représentent Ressources humaines et Développement social Canada en sa qualité de ministère fédéral responsable de l’adoption internationale. Les Services à l’adoption internationale coordonnent l'information entre les provinces et les territoires, les autres ministères fédéraux, les autorités étrangères et les organismes non gouvernementaux, et agit à titre d'autorité centrale fédérale en vertu de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
2. Où trouver des renseignements complémentaires sur l’adoption internationale?
Citoyenneté et Immigration Canada fournit des renseignements importants sur la procédure de base à suivre pour ramener au Canada un enfant adopté à l’étranger. Pour des renseignements complémentaires à ce sujet, communiquez avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada et avec les entités canadiennes responsables en matière d’adoption internationale.
